Le CESU (Chèque emploi-service universel) est un dispositif mis en place pour simplifier les formalités liées à l’embauche d’un salarié à domicile. Il permet aux particuliers employeurs d’engager du personnel pour des services tels que l’assistance maternelle, le ménage, le soutien scolaire, etc. Les employeurs n’ont pas besoin d’établir des fiches de paie, car les fiches sont directement éditées par le Centre national du CESU (CNCESU) sous la forme d’une attestation d’emploi.
Comment fonctionne le CESU de l’URSSAF ?
Les employeurs peuvent déclarer les salaires des travailleurs à domicile et les heures travaillées, et le CNCESU se charge de la création de la fiche de paie. Les employeurs peuvent également rédiger eux-mêmes la fiche de paie s’ils le souhaitent. Cependant, le CNCESU a l’obligation de s’occuper de cette formalité.
Que contient une fiche de paie CESU ?
Une fiche de paie Cesu contient plusieurs rubriques. La première partie concerne les informations relatives au salarié et à l’employeur, telles que les coordonnées des deux parties (nom, prénom, adresse), le numéro de sécurité sociale du salarié, le numéro Cesu de l’employeur et la période d’emploi.
La seconde partie de la fiche de paie Cesu reprend les informations relatives à la rémunération du salarié, telles que le nombre d’heures travaillées, le salaire brut, le salaire net et net imposable, ainsi que les primes éventuelles telles que la prime de fin d’année ou encore la prime de vacances. La fiche de paie se poursuit par le détail des rémunérations accessoires telles que le remboursement des frais de transport.
La fiche de paie contient également une partie « charges sociales » à déduire du salaire brut, telle que la maladie, l’allocation vieillesse, les allocations familiales, les accidents du travail, le fonds national d’aide au logement, la CSG et CRDS, la prévoyance, l’assurance chômage, la formation professionnelle, la contribution au dialogue social et la retraite complémentaire. Le bulletin de paie mentionne également les cotisations sociales salariales qui sont prélevées sur le salaire brut du salarié, représentant en moyenne 22% de ce salaire, ainsi que les cotisations sociales patronales, payées directement par l’employeur à l’URSSAF, s’élevant en moyenne à 42% du salaire brut.
Le bulletin de paie se termine par le montant net à verser au salarié, les congés payés (acquis, en cours d’acquisition, pris), les cumuls annuels (brut, net, net imposable, heures supplémentaires) et le taux et le montant du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu.
Fiche de paie CESU : date d’envoi et de réception
Avant le 1er juillet 2022, les bulletins de paie du salarié du particulier employeur étaient envoyés par courrier postal tous les mois. Depuis cette date, l’envoi est regroupé et effectué une fois par trimestre. Ainsi, pour les salariés du particulier employeur qui ne disposent pas de compte Cesu en ligne ou pour ceux qui ont opté pour l’envoi des fiches de paie par courrier postal, les bulletins sont envoyés :
- Mi-octobre pour les bulletins de juillet, août et septembre.
- Mi-janvier pour les bulletins d’octobre, novembre et décembre.
- Mi-avril pour les bulletins de janvier, février et mars.
- Mi-juillet pour les bulletins d’avril, mai et juin.
Les bulletins de salaire sont également disponibles en ligne pour les salariés qui disposent d’un compte Cesu en ligne. Les fiches de paie sont disponibles depuis leur compte en ligne Cesu dans les 48 heures qui suivent la déclaration de l’employeur, qui doit être faite en début de chaque mois. Les bulletins de paie disponibles sont également ceux de l’année en cours et ceux des quatre années précédentes.
