Usurpation d’identité : handicapé sans voiture, il reçoit des amendes pour des infractions routières

En 2020, il reçoit plusieurs amendes pour des délits routiers qu'il n'a pas pu commettre...

© Cabinet ACI

Un quinquagénaire habitant Lavérune, a été la victime d’une usurpation d’identité. Durant des mois, il a reçu des procès-verbaux pour des infractions routières alors qu’il ne possédait aucun véhicule. Il faut dire, qu’il est atteint d’une maladie dégénérative l’empêchant de prendre le volant. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?

Usurpation d’identité, c’est quoi ?

C’est une histoire incroyable que nous allons vous raconter. Celle de Thierry, habitant de Lavérune. A l’été 2020, l’homme va recevoir plusieurs PV pour des délits et des infractions au code de la route. Si recevoir du PV chez soi, n’est pas incroyable, que le quinquagénaire en reçoive, l’est plus. En effet, ce dernier, est atteint d’une maladie neurodégénérative. Et surtout, il n’a pas de voiture.  Pourtant, les amendes établies à son nom s’accumulent, il en reçoit une bonne quinzaine. Dingue, n’est-ce pas ?

Après plusieurs mois d’angoisses, le quinquagénaire va porter plainte. Les policiers de Montpellier ouvrent alors une enquête pour usurpation d’identité et escroquerie. Il faut savoir, que l’usurpation d’identité est un délit. Délit, qui désigne l’utilisation d’informations personnelles permettant d’identifier une personne, sans son accord, pour réaliser des actions frauduleuses. Finalement, les investigations des policiers aboutissent assez rapidement. Deux suspects sont identifiés et interpellés.

Deux suspects identifiés et interpellés

Et il ne s’agit pas de n’import quels suspects. En effet, les policiers arrêtent une femme de 42 ans. Qui n’était autre que l’ancienne auxiliaire de vie de Thierry. L’autre personne, est l’ex-compagnon de la jeune femme. En garde à vue, ce dernier, avoue avoir acheté son véhicule au nom du quinquagénaire. Grâce au permis de conduire que lui a donné sa compagne. Au final, celui-ci, a été condamné à 12 mois de prison ferme, avec mandat d’arrêt et émission d’une OQTF de 5 ans.

Mais également une obligation de quitter le territoire français. Quant à la femme, elle, a eu une peine de 12 mois de prison ferme. Avec mandat d’arrêt et interdiction d’exercice du métier d’aide-soignante à vie. Enfin, le plaignant, a obtenu, au total, 4.500 euros pour préjudices et frais de justice. Lorsque vous êtes la victime d’une usurpation d’identité, faites comme Thierry, portez plainte. Soit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.

L’aide de France Victimes

Il faut savoir, que l’association France Victimes peut vous accompagner dans cette démarche. Pour cela, il vous suffira de composer le numéro suivant : 116 006. L’auteur d’une usurpation d’identité encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.