Même si la réforme des retraites n’a pas fini de faire parler d’elle, la convention citoyenne sur la fin de vie est à l’ordre du jour au sein du gouvernement. Lundi 3 avril, Emmanuel Macron s’est exprimé publiquement pour aborder cette fameuse loi qui autoriserait une aide active à mourir. Quelles ont été ses déclarations ? C’est la question que nous abordons dans cet article.
La Convention citoyenne sur la fin de vie appelle le président de la République à prendre en compte la parole citoyenne
En ce début de semaine, Emmanuel Macron s’est entretenu avec tous les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Ses 184 membres se sont prononcés en faveur d’une modification de la loi. Ce changement impliquerait une autorisation, sous conditions, d’aide active pour mourir. En d’autres termes, un projet de loi pour le suicide assisté est à l’étude.
Si les porte-paroles de cette Convention citoyenne appellent l’État a prendre en compte les souhaits des citoyens français, le président de la République semble prêt à accélérer les choses. Ainsi, Emmanuel Macron a abordé publiquement la question lors d’un discours d’une vingtaine de minutes.
Et lors de cette allocution, le chef de l’État a présenté un calendrier. Désireux de créer un « modèle français de la fin de vie », il souhaite reprendre les limites fixées par la Convention citoyenne. Ses membres ont, selon lui, « souligné l’importance de la prise en compte et de l’analyse du discernement ».
Emmanuel Macron a également souhaité aborder l’incurabilité de certaines maladies et insisté sur le fait qu’une aide active à mourir soit effectuée pour des raisons légitimes. En outre, il exclut totalement la possibilité que ce dispositif s’applique aux mineurs.
Le gouvernement doit préparer un projet de loi avant la fin de l’été 2023
Lors de son discours, Emmanuel Macron a annoncé avoir sollicité son gouvernement pour préparer un projet de loi. Et ce, d’ici la fin de l’été. En outre, il a repris, à son compte, une proposition de la Convention qui consiste à appliquer la loi Claeys-Leonetti. Promulguée en 2016, elle concerne le développement des soins palliatifs. Le président promet une meilleure prise en charge étudiée dans le cadre d’un plan décennal.
Concernant cette Convention citoyenne sur la fin de vie, Emmanuel Macron a rappelé qu’elle ne peut remplacer une « délibération parlementaire ». En revanche, son rôle est de préparer les discussions. Ainsi, les « voix minoritaires » doivent être entendues et considérées lors de l’étude de ce projet de loi. Pour conclure son intervention, le chef de l’État a précisé qu’il allait saisir le Conseil économique social et environnemental de manière à ce que d’autres conventions semblables aient lieu dans les mois à venir.
Cette fameuse loi, qui permettra aux personnes atteintes de maladies incurables de mettre un terme à leurs souffrances, semble donc faire son chemin. Mais il faudra être patient pour voir sa promulgation arriver. Il y a fort à parier que le projet soit longuement discuté et étudié. En effet, il s’agit d’un sujet particulièrement sensible.
