Il arrive que des automobilistes roulent pendant quelques jours avec un contrôle technique périmé. Un oubli ou des difficultés à prendre rendez-vous, ce sont des justifications valables, mais sont-elles légales ? Voici quelques éléments de réponse.
Rouler sans contrôle technique est illégal
La loi impose de posséder un contrôle technique à jour pour circuler avec son véhicule sur la route. En effet, ce document est obligatoire et doit être renouvelé tous les quatre ans pour une voiture neuve, puis tous les deux ans. Mais il arrive que la date de limite soit dépassée, le temps de prendre rendez-vous ou en cas d’étourderie. Il faut savoir que le propriétaire qui circule malgré la péremption du document se trouve dans l’illégalité.
On parle alors d’un défaut de contrôle technique. Si un policier le constate vous concernant, même si le document est périmé depuis seulement 24 heures, vous risquez des sanctions. Vous paierez une amende de 135 euros et votre carte grise vous sera confisquée. La bonne nouvelle, c’est que vous pourrez circuler avec votre voiture pendant une durée de sept jours. Mais vous devrez faire réaliser votre contrôle technique avant la fin de ce délai. Attention, si les forces de l’ordre estiment que l’état de votre voiture représente un risque pour vous et les autres usagers de la route, elles ne vous concèderont pas ce délai. De plus, elles pourront confisquer votre voiture et l’amener à la fourrière.
Quelles obligations si je vends ma voiture ?
Pour éviter de se retrouver dans cette situation, mieux vaut anticiper et prévoir un rendez-vous avant la date de péremption du contrôle technique. Une fois que vous aurez validé cet examen obligatoire, vous pourrez circuler en toute légalité. De plus, vous serez couvert par votre assurance en cas d’accident. En effet, si cela vous arrive alors que vous présentez un défaut de contrôle technique, votre compagnie d’assurance pourra refuser de respecter les garanties du contrat que vous avez souscrit.
Si vous envisagez de vendre votre voiture âgée de plus de quatre ans, vous devez obligatoirement la passer au contrôle technique. Lors de la vente, il faudra remettre le document à l’acheteur. Ainsi, ce dernier pourra faire immatriculer son nouveau véhicule. Deux exceptions à cette règle :
- le dernier contrôle technique date de moins de six mois
- le propriétaire vend son véhicule à un garage ou un concessionnaire
En revanche, si la voiture que vous comptez vendre a moins de quatre ans, vous n’êtes pas obligé de fournir la preuve du contrôle technique à l’acheteur.
Combien coûte cet examen obligatoire ?
En 2023, le prix moyen du contrôle technique est de 78 euros. À savoir qu’en France, les prix pratiqués sont libres. D’un centre agréé à l’autre, les tarifs varient donc beaucoup.
Bien sûr en cas de contre-visite, vous bénéficiez d’un délai de plusieurs mois qui vous permet d’effectuer les modifications en vue d’obtenir votre contrôle technique. Durant cette période, vous avez le droit de circuler sans votre précieux sésame. À savoir, le prix d’une contre-visite n’excède généralement pas 40 euros.
