Voici comment bénéficier de l’APL Accession en tant que propriétaire, on fait le point

Les APL, peuvent également permettre aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires d’un bien immobilier.

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Si les aides au logement sont dans leur grande majorité destinées aux locataire, les propriétaires ont droit à une aide spécifique appelée APL Accession. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Et qui a vraiment le droit de la toucher ? C’est ce que nous allons voir tout de suite. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?

APL Accession, c’est quoi ?

Avant toute chose, nous allons vous dire ce qu’est l’APL Accession. Alors, il faut savoir, qu’elle fait partie des allocations logement. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à certains propriétaires, sous conditions. Cela permet notamment aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien. Auparavant, cette aide concernait tout achat ou prêt immobilier. Mais désormais, ce n’est plus le cas. En effet, l’APL concerne uniquement l’achat de logements anciens situés en zone 3.

En d’autres termes, une ville de province comptant mois de 50 000 habitants. Mais les conditions ne s’arrêtent pas là. En effet, pour recevoir l’APL Accession, les propriétaires doivent également avoir souscrit à un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale. Ou alors à un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’État. Le prêt choisi peut être cumulé. Avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Prêt Epargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL).

Quelles sont les conditions requises ?

En plus des conditions géographiques et de prêts bancaires, il y a un certain plafond à respecter. Pour être éligible à l’APL accession, vous devez donner : 

  • Les revenus liés au travail,
  • Les allocations,
  • La valeur du patrimoine immobilier et financier du ou des demandeurs,
  • La localisation du bien, 
  • La date de signature du prêt,
  • Le montant des mensualités,
  • La composition du foyer (nombre d’occupants, nombre d’enfants à charge).

Le calcul de l’APL Accession se fait ensuite en fonction de ces critères. Son plafond s’élève à environ 14 000 euros pour une personne seule et 26 000 euros pour un couple avec deux enfants.

Comment faire une demande d’APL accession ?

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide à l’acquisition de votre résidence principale, il faudra vous tourner vers votre CAF ou MSA. Et comme c’est le cas pour chaque aide, elle vous demandera un certain nombre de documents pour attester de votre situation personnelle et professionnelle. Parmi eux, vos relevés de compte sur les douze derniers mois, votre avis d’imposition sur le revenu. Mais également, votre taxe d’habitation et la composition de votre foyer.

C’est l’organisme dont vous dépendez qui versera directement l’APL accession à la banque auprès de laquelle vous aurez souscrit votre prêt. Le montant de l’aide est ensuite soustrait de la mensualité du crédit immobilier. Il peut représenter près d’un quart au plus de cette mensualité. En moyenne, l’APL propriétaire 2020 est de 155 euros mais varie selon la situation familiale et les conditions de ressources. Voilà, vous savez tout sur le sujet. A vous de jouer maintenant.