Dans une famille recomposée, il y a les enfants nés d’une union précédente et ceux nés de l’union actuelle. Tous sont prioritaires concernant l’héritage des parents. Mais ils devront partager celui-ci avec leurs demi-frères et sœurs s’ils en ont.
Les enfants biologiques sont toujours prioritaires sur l’héritage de leurs parents
Qui dit famille recomposée dit parents remariés, en concubinage ou pacsés. Dans tous les cas, leurs enfants de sang conservent l’intégralité de leurs droits d’héritage. Ils sont donc les premiers héritiers du patrimoine de leurs deux parents. Qu’ils soient nés d’une première union, d’une seconde ou s’ils ont été adoptés, leurs droits sont les mêmes.
En revanche, les enfants n’héritent pas du patrimoine du beau-père ou de la belle-mère. Pour qu’ils bénéficient de la succession du nouveau compagnon de leur parent, ce dernier doit entamer des démarches. En effet, l’adoption permet d’offrir les mêmes droits successoraux aux enfants de la personne avec qui l’on vit.
Les enfants qui n’ont qu’un seul parent en commun se partagent donc la succession de ce dernier lorsqu’il décède. Tous possèdent les mêmes droits sur cet héritage qui sera donc réparti à parts égales.
Qu’en est-il du couple ?
À présent, intéressons-nous au couple. Si vous n’êtes pas mariés, vous n’avez aucun droit sur l’héritage de l’autre. Souvent, les personnes qui refondent une famille préfèrent ne pas repasser par la case mariage. Dans ce cas, ils ne se protègent pas. En effet, pour bénéficier de la succession de son compagnon, il faut être marié devant la loi. Sinon, l’héritage profitera uniquement aux enfants du parent décédé.
Si le concubin ne possède aucun droit successoral, un partenaire de PACS non plus. Ce dernier a tout de même le droit d’occuper le logement du couple pendant une durée d’un an. Tout le patrimoine revient donc aux enfants, mais il est possible pour la personne pacsée ou en concubinage de mentionner son compagnon sur son testament.
Un ex-conjoint a-t-il accès à l’héritage de la personne décédée ?
En ce qui concerne l’ancien conjoint de la personne décédée ayant refondé une famille, pas de droits de succession non plus. S’il reçoit un leg, une taxe de 60 % sera appliquée. Si le divorce n’a pas encore été prononcé au moment du décès, l’ex-conjoint est considéré comme héritier officiel et légal.
Les enfants ont-ils des droits sur la succession du nouveau compagnon de leur parent ?
Légalement, les enfants n’ont rien à voir avec le nouveau conjoint de leur parent. C’est pourquoi ils ne possèdent aucun droit successoral lors du décès de leur beau-père ou belle-mère. Toutefois, il existe une solution pour qu’ils ne soient pas exclus de la succession. Et cette solution, c’est l’adoption. Pour ce faire, il faut faire une demande auprès du tribunal de grande instance.
Dans la plupart des cas, les beaux-parents qui souhaitent intégrer les enfants de leur conjoint dans leur succession ont recours à l’adoption simple. Celle-ci permet justement de bénéficier des avantages successoraux du parent d’adoption tout en conservant ses droits sur l’héritage de ses parents biologiques. Pour que la demande d’adoption soit acceptée, deux conditions :
- Si le parent adoptif est marié avec le parent biologique de l’enfant, il doit avoir dix ans de plus que ce dernier
- En cas de concubinage ou de PACS, le parent adoptif doit être âgé d’au moins 28 ans et de 15 ans de plus que l’enfant
