En France, vous payez des impôts sur les plus-values immobilières. D’un côté, vous payez l’impôt sur le revenu et de l’autre, des prélèvements sociaux sur le surplus. La facture peut-être très salée... Pas de panique, on vous dévoile une petite technique tout à fait légale pour ne pas payer d’impôts sur vos gains immobiliers. Il s’agit de la donation avant cession ! On vous explique en quoi consiste cette démarche !
Plus-values immobilière : éviter de payer les impôts de manière légale !
Dans le cadre d’une cession d’immeubles ou vente d’un bien immobilier, il peut avoir des plus-values immobilières qui sont réalisées. Pour rappel, une plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Ces gains ne sont pas exonérés d’impôts, bien au contraire. Vous devez les déclarer et l’administration fiscale ne passera pas à côté. Au total, attendez-vous à régler 36,2 % sur ces bonus immobiliers, ce qui représente une somme assez conséquente. L’astuce pour éviter de payer est de faire une donation avant cession.
La donation avant cession, c’est quoi le principe ?
La définition basique est de donner avant de vendre. Le donateur est celui qui cède le bien immobilier gratuitement et donc, il ne sera pas imposé sur les plus-values immobilières. Par contre, s’il s’agit d’une cession à titre onéreux, le donateur devra payer les taxes.
Dans le cadre d’une donation avant cession, il n’y a pas de plus-value de faite. Alors, le donataire, la personne qui reçoit la donation, aura un impôt à régler, mais beaucoup moins important. Il devra aussi s’acquitter des droits de mutation après abattement en fonction de son lien de parenté.
Ainsi, la donation avant cession a deux avantages, notamment si vous voulez transmettre du patrimoine à vos enfants ou vos proches. Le premier, c’est que l’impôt sur la plus-value sera supprimé.
De plus, c’est aussi une démarche plus intéressante pour votre enfant. Attention, tout n’est pas si simple et les règles en France sont très strictes, donc il faut quand même faire preuve de prudence. Dans les lignes qui suivent, on vous indique les éléments auxquels vous devez faire attention pour que l’opération soit sans risque pour tout le monde.
Attention : plus-values immobilières et l’abus de droit !
Vous devez faire attention à l’abus de droit. En effet, vous ne devez pas dépasser les limites et détourner l’opération de sa finalité initiale dans le but de nuire. L’administration fiscale est intransigeante envers les contribuables français et traque les moindres plus-values immobilières.
En effet, si la donation est jugée fausse, gare à vous ! Si vous avez commis un abus de droit selon les articles L. 64 et L. 64 A du Livre des procédures fiscales, vous pourrez avoir une amende de 40 % ou 80 % sans compter les intérêts de retard.
Pour éviter ce genre de problème, il suffit d’être honnête dans sa démarche de donation avant cession. Ne recouvrer pas le bien immobilier et son tarif de vente. Soyez dans les clous au niveau de la procédure, des deadlines, etc. Dans ces conditions, vous ne devriez pas avoir de soucis avec le fisc. En tout cas, on vous le souhaite !
