Voici la procédure à suivre pour bloquer facilement un prélèvement bancaire

Une transaction bancaire permet de transférer des fonds vers un autre compte sans avoir à utiliser sa carte bancaire. Les paiements par prélèvement bancaire peuvent être effectués sans carte bancaire. Grâce au dispositif SEPA instauré en 2014, les virements automatiques entre la France et l’Europe sont possibles. Pour cela, un mandat de prélèvement doit être établi afin d'autoriser le prélèvement sur votre compte. Objeko vous donne tous les détails.

© Anthony Cortes

Contestation d’un prélèvement bancaire ou annulation ?

Un prélèvement bancaire est un moyen de paiement automatique sans avoir à utiliser des moyens classiques tels que la carte bancaire, le liquide ou les chèques. Il peut être ponctuel ou automatique : ponctuellement, vous pouvez payer en plusieurs fois sans frais et le prélèvement s’arrêtera une fois l’échéance arrivée ; automatiquement, vous pouvez régler une facture mensuelle avec une seule signature de mandat pour autoriser le prélèvement chaque mois d’une certaine somme sur votre compte bancaire.

Vous pouvez choisir de suspendre ou révoquer un prélèvement pour des raisons variées : changement de banque, d’opérateur téléphonique ou un litige avec votre fournisseur. La suspension signifie que les paiements sont bloqués, mais le mandat est toujours valide et sera réactivé lorsqu’un accord est trouvé. La révocation, en revanche, met fin au mandat de prélèvement et les paiements automatiques cessent. Pour les relancer, vous devez alors fournir un nouveau mandat. Il est préférable d’effectuer cette action à distance en ligne ou par téléphone, et de la compléter par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Une obligation de régler sa dette au créancier

Le client doit toujours régler sa dette au créancier, même si le blocage d’un prélèvement est autorisé par l’article 2004 du Code civil. La somme due doit être payée, quelle que soit la forme de paiement choisie.

Pour mettre fin au prélèvement, il est nécessaire :
– d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au créancier afin de l’informer de votre décision.
– De notifier à la banque la fin des prélèvements.

Vous devez informer le créancier pour que votre demande d’arrêt de paiement soit enregistrée. Sans cela, il pourrait vous demander de payer les sommes dues. Une demande d’arrêt de prélèvement auprès de votre banque est généralement gratuite, mais certaines peuvent appliquer des frais qui figurent dans leur brochure tarifaire.

Effectuer une opposition à un prélèvement

Pour suspendre temporairement un prélèvement, vous pouvez faire opposition à l’aide du numéro de compte, du nom du créancier ou de la Référence Unique de Mandat (RUM). Il faut fournir à la banque les informations suivantes : numéro de compte, date d’échéance du prélèvement, montant et motif d’opposition, et ce au moins 24 heures avant l’échéance.

Une opposition prenant généralement fin à date butoir, elle peut être annulée en prévenant la banque et le créancier. Pour contester un prélèvement, il est possible d’être remboursé dans certains cas : non autorisé ou mal exécuté (13 mois) et autorisé (8 semaines). Dans les semaines et mois à venir, Objeko ne manquera pas de vous fournir des conseils pratiques.