Voici les sanctions si vous faites votre déclaration d’impôts en retard ou en cas d’oubli

C'est la période pour faire vos déclarations. Vous avez encore le temps, mais ne loupez pas la date. Voici les conséquences en cas de retard.

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La période des déclarations d’impôts va bientôt ouvrir ses portes et ce n’est pas pour ravir les Français. En effet, en pleine période de crise, certains craignent le montant des impôts qu’ils vont devoir régler ! Notez la date du 13 avril qui est le top départ des déclarations et qui se terminera fin mai ou début juin selon les zones d’habitation. Que risque-t-on en cas de retard ? 

Impôts 2023 : ne loupez pas la date de déclaration !

Cela va être le moment de déclarer vos revenus de l’année 2022. Entre le 13 avril et le 25 mai, rendez-vous sur impots.gouv.fr pour les personnes qui résident dans les départements de 01 à 19. Ensuite, les départements de 20 à 54 auront jusqu’au 1er juin. Pour finir, les départements au-delà de 55 auront jusqu’au 8 juin.

La déclaration papier est de moins en moins utilisée, mais il est encore possible de procéder à l’ancienne si vous n’avez pas internet. Pour ce cas, la deadline est fixée au 22 mai. À savoir, ces personnes recevront le courrier du fisc entre le 6 et le 25 avril.

Pénalité de retard et une mise en demeure

Mais, alors, que se passe-t-il si le contribuable n’est pas dans les clous en termes de timing ? « Vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard », peut-on lire sur le site service-public.fr. Ces pénalités peuvent aller de 10 % de majoration sur le montant de vos impôts 2023. Ensuite, si vous recevez une mise en demeure et que vous ne répondez pas dans les trente jours, vous pouvez être sanctionnés de 40% en plus sur le montant.

Si vous déclarez après réception de la mise en demeure dans les trente jours, la pénalité baisse à 20%. Par contre, si le fisc se rend compte que vous avez effectué un travail non déclaré ou une activité illicite, vous risquez gros, soit 80 % de pénalités.

L’administration fiscale applique aussi des frais de retard qui représentent 0,20 % des impôts dus par mois de retard (en somme 2,4 % sur une année).

La déclaration en ligne jusqu’au 30 juin

Sachez que vous pouvez déclarer vos impôts 2023 jusqu’au 30 juin. Les frais de retard s’élèveront à 10% de majoration. Dans ce cas, n’oubliez pas de remplir la fiche 2042 et de le faire parvenir aux impôts de votre lieu d’habitation. Au-delà du 30 juin, l’espace en ligne sera clôturé et vous ne pourrez plus y accéder. Vous devrez forcément passer par la voix du papier.

Bien sûr, le fisc peut être tolérant si vous avez une raison valable pour votre retard. Dans ce contexte, vous pouvez être exonéré. La bonne foi est de votre côté !

Par contre, si vous ne payez pas d’impôts, vous n’aurez pas de pénalités en cas d’oubli ou de retard. Mais, sachez que si vous avez dépassé les délais, vous recevrez votre avis d’imposition plus tard, ce qui peut être problématique pour vos démarches administratives.

Quid des erreurs sur vos impôts ?

Si vous observez des erreurs sur vos impôts 2023 préremplis, sachez que la correction est accessible même après la deadline de dépôt. Pour cela, rendez-vous dans votre compte particulier sur impots.gouv.fr et allez dans « Accédez à la correction en ligne ».

Effectuez les modifications nécessaires, validez et recevez votre nouvel avis d’imposition. La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a pas de limite dans les corrections. Vous pouvez toujours revenir sur votre déclaration et même après la signature.