Voici pourquoi l’État prépare une future loi contre le chômage alors qu’il est au plus bas depuis 1982

Malgré sept années de diminution continue, le chômage risque de rester stable ou même de reprendre de l'ampleur. Le président, qui souhaite atteindre le plein emploi à la fin de son mandat, vise à aider les individus qui touchent le Revenu de Solidarité Active et qui sont éloignés du marché du travail. Objeko vous donne tous les détails.

© ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP

L’Insee a publié cette semaine un rapport sur le marché du travail en 2022, qui révèle un taux de chômage à son plus bas niveau depuis 1982 à 7,2% de la population active, en baisse pour la septième année consécutive. Le taux d’emploi des personnes âgées de 15 à 64 ans est de 68,1%, un record depuis 1975. De plus, le taux de sous-emploi (personnes à temps partiel souhaitant travailler plus) a atteint son plus bas niveau depuis 1992, à 4,6%.

Un taux de chômage historiquement bas

Malgré l’amélioration du taux de chômage vers une baisse tendancielle, le chef de l’Etat ne compte pas sur cette baisse pour atteindre l’objectif de plein-emploi qu’il a fixé pour 2027 (taux de chômage inférieur à 5%).

Selon les prévisions à moyen terme de la Banque de France publiées cette semaine, le taux de chômage pourrait augmenter à 7,5% cette année et atteindre 8% en 2024, en raison du retour de l’inflation et de la contraction de la consommation.

Le gouvernement s’engage à nouveau sur le sujet de l’emploi après avoir adopté la loi Travail de Muriel Penicaud en 2017, la réforme de l’apprentissage en 2018, la transformation du CICE en baisse de cotisation sur les bas salaires en 2019 et les réformes de l’assurance chômage en 2019 et 2023, notamment le plafonnement des indemnités prud’homales et la primauté des accords d’entreprises sur les branches.

Vers une réforme du RSA

Emmanuel Macron a rappelé que le gouvernement travaille à la préparation d’un nouveau projet de loi intitulé « loi plein-emploi », dont ils espèrent un vote au Sénat en juillet. Il a présenté cette annonce lors de son intervention du 22 mars et devrait révéler plus de détails dans les semaines à venir.

Ce texte, initialement souhaité par le chef de l’Etat l’été dernier, retiendra la majorité des propositions du candidat à sa réélection, dont le réaménagement du dispositif du RSA, annoncé le 22 mars.

Il y a 1,8 million de personnes en France qui perçoivent le RSA. Cette nouvelle loi vise à les aider à s’insérer dans le monde du travail.

Jean Bassères, le directeur général de Pôle Emploi, a reconnu en février que le système actuel présentait une lacune concernant le suivi des bénéficiaires du RSA. Une fois enregistrés à la CAF, ils sont réorientés par le département vers un accompagnement social, Pôle emploi ou d’autres partenaires. Cependant, beaucoup de personnes restent trop longtemps dans un parcours uniquement social. Il est donc nécessaire de mettre l’accent sur l’emploi.

On estime à 1,8 million le nombre de bénéficiaires du RSA en France, et seulement 40% d’entre eux sont inscrits à Pôle Emploi. Dans le cadre de la création de France Travail, qui remplacera Pôle Emploi si la nouvelle loi est votée, les allocataires du RSA seront automatiquement inscrits à cette agence s’ils sont en bonne santé. Les équipes départementales spécialisées dans le volet social travailleront avec celles de Pôle Emploi pour la réinsertion.

De plus, Emmanuel Macron a annoncé durant sa campagne que le RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire, et un certain nombre d’expérimentations seront tentées dans une vingtaine de départements pour définir des activités adéquates. Le projet de loi comprendra des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation dans les entreprises dès 11 salariés, au compte temps universel et à l’usure au travail.