Malgré le risque de devoir payer une amende plus importante, contester les infractions au Code de la route a de nombreux avantages. C’est parfois la seule façon de préserver son permis de conduire. Contester peut permettre d’éviter un retrait de point(s) ou, dans le pire des cas, d’avoir du temps pour regagner des points sur son permis.
Gagner du temps
Le conducteur d’un véhicule peut ne pas être intercepté par les forces de l’ordre s’il commet une infraction qui a été enregistrée par un radar automatique ou si les policiers ou gendarmes pratiquent la « PV à la volée », c’est-à-dire sans arrêter le conducteur.
PV: dans les deux cas, la contestation de l’infraction permet généralement d’échapper à la perte de points. La raison est la mise en pratique du principe de présomption d’innocence énoncé dans l’article L. 121-1 du Code de la route, selon lequel un conducteur ne peut être reconnu coupable qu’après identification formelle.
Le conducteur a-t-il été identifié ?
Cette identification n’est pas possible avec les « PV à la volée », car l’agent verbalisateur n’est pas en mesure de contrôler l’identité du contrevenant. De même, il est très rare d’être en mesure de reconnaître le conducteur à partir des photographies prises par les radars automatiques.
En effet, les clichés de l’avant du véhicule se concentrent uniquement sur la plaque d’immatriculation, et ceux de l’arrière ne permettent pas d’identifier le conducteur.
Celui qui nie être le conducteur à l’heure, au lieu et à la date de l’infraction routière peut être sûr d’être exonéré de points sur son permis de conduire, mais il sera toujours condamné à payer une amende dont le montant sera au moins égal à celui de l’amende forfaitaire majoré de 10 %.
Lorsqu’une personne est verbalisée pour plusieurs infractions en même temps, le nombre de points retirés ne doit pas excéder 8. Cependant, cette règle est contournée lorsque des contraventions des quatre premières classes sont émises séparément ; le cumul des amendes peut alors entraîner des retraits de points qui dépassent le maximum légal.
Les gros rouleurs connaissent les astuces
Les services préfectoraux saisissent parfois en toute autonomie les infractions commises dans le Fichier national des permis de conduire (FNPC) et les traitent individuellement, ce qui peut entraîner une injustice. Pour y remédier, il est recommandé de contester ces infractions et d’envisager une seule décision de justice qui les regrouperait toutes. Ainsi, le tribunal de police pourra prendre un jugement ou une ordonnance pénale pour limiter le nombre de points retirés à la limite légale. De plus, le montant de l’amende sera égal à celui de l’amende forfaitaire, majoré de 10 %.
Les gros rouleurs savent que contester une contravention peut être avantageux, car cela leur permettra de récupérer les points retirés pour des infractions précédentes. La contestation remet le compteur à zéro et empêche la nouvelle contravention de prendre effet jusqu’à ce que le tribunal de police ait statué sur le bien-fondé de la contestation.
