Cette grande réforme du Président sur le RSA enflamme les débats Macron

Les présidentielles approchent à grands pas et cette nouvelle proposition de réforme sociale d'Emmanuel Macron met le feu aux poudres. Qu'est-ce que ce projet de "versement à la source" ?

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La proposition de réforme sociale sur laquelle travaille Emmanuel Macron met les acteurs des prochaines élections présidentielles en ébullition. Mais les citoyens aussi s’interrogent sur les modalités de cet immense chantier de transformation du service public. Voilà donc un sujet qui remet en marche les débats des candidats à la prochaine élection présidentielle. Car, certains citoyens avaient de bonnes raisons d’estimer qu’aucune proposition forte n’avait encore émergé. Voilà qui est donc fait avec ce projet de « versement à la source ». Objeko vous invite alors à découvrir de quoi il s’agit dans les détails. En effet, plusieurs médias se sont penchés sur la question. À l’instar notamment du journal Le Parisien, de FranceInfo et du magazine Le Point, nous vous proposons donc une vue panoramique de cette proposition qui entre dans le cadre du plan de simplification administrative.

La proposition d’Emmanuel Macron est une réforme sociale d’envergure

Certes, la proposition du président candidat est monumentale. Mais qu’est-ce qu’elle implique concrètement ? En effet, comme le soulignent les journalistes de FranceInfo, le « versement à la source » ne suppose pas de majeures incompréhensions. Elle serait le pendant du « prélèvement à la source » concernant les impôts. Le « versement à la source » concernerait alors les prestations sociales. Néanmoins, définir et préciser les termes ne suffit pas à comprendre l’ampleur d’une telle réforme. Puisque c’est tout un système qui va être retravaillé. Certainement également des emplois de fonctionnaires qui pourraient être supprimés. De plus, un tel chantier suppose aussi un financement record. Les Français sont donc en droit de connaître les détails budgétaires qu’engagerait cette proposition.

Tout d’abord, il faut donc noter que la proposition d’Emmanuel Macron ne sort pas de nulle part. En effet, durant son quinquennat, le président de la République a mis l’adent sur la simplification administrative. Nos confères de FranceInfo rappellent à ce titre qu’une loi a été votée en janvier pour autoriser « les services publics à échanger plus facilement leurs données ». Le but de cette loi serait ainsi d’uniformiser les prestations sociales, notamment concernant les barèmes d’attribution. De sorte qu’il soit possible d’identifier un « revenu social de référence ». Et donc de proposer un « versement à la source » du RSA ou d’autres indemnités de minima sociaux.

Comme Objeko vous le disait plus haut, le « versement à la source » fonctionnerait finalement de la même manière que le « prélèvement à la source ». Il serait simplement inversé. Ainsi, la proposition d’Emmanuel Macron permettrait aux administrés une plus simple accessibilité à leurs droits. De ne plus remplir des dossiers rébarbatifs ou de prendre des rendez-vous auprès de plusieurs guichets. Le tout serait centralisé et automatisé. Mais une telle réforme à un coût.

Les conséquences financières et sociales de cette réforme

Pour encadrer le financement d’une telle proposition, les proches d’Emmanuel Macron abordent plusieurs points. Mais il convient aussi de rappeler que ce sont des milliards d’euros de prestations sociales qui ne sont pas réclamés chaque année par les ayants droits. De fait, cette réforme pourrait donc coûter encore plus cher qu’elle ne le devrait. Puisqu’à terme, elle ferait en sorte que tous les ayants droits bénéficient automatiquement des prestations sociales qu’ils sont en droit de réclamer.

 

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L’Etat entend pourtant faire des économies en mettant en place cette proposition du « versement à la source ». Et elles seront donc à retrouver chez les fonctionnaires. En effet, Objeko vous disait plus haut que des suppressions d’emplois pourraient intervenir dans le cadre du plan de simplification administrative du gouvernement. Nos confères de FranceInfo sont formels, un soutien d’Emmanuel Macron leur confiait que cette proposition de « versement à la source » ferait économiser « à terme 20 000 fonctionnaires de la CAF ».

Aussi, il se pourrait que les débats s’enveniment sur une autre conséquence de cette proposition. Puisque qui dit droit, dit devoir. Ainsi, le « versement à la source » pourrait découler sur une contrepartie que les ayants droits ne verront pas venir. Et nos confères évoquent notamment la réforme des retraites ou encore la réforme de l’assurance chômage. Or, ce sont des conséquences que la proposition d’Emmanuel Macron ne mettre certainement pas en avant pour que l’opinion publique adhère à cette réforme du « versement à la source ».