Contrôle technique : à partir de quand il sera obligatoire pour les deux-roues ? On vous dit tout

Le contrôle technique des deux roues est enfin mis en place ? Découvrez ou en est la situation au niveau de l'État et de la justice. Tout n'est pas très clair...

© par David Morcrette

La justice demande à l’hexagone de se mettre en conformité au sujet du contrôle technique pour les deux-roues, et cela, pour le 1er octobre 2022. Hélas, plusieurs éléments ne sont pas assez précis et les professionnels du métier ne sont pas prêts. On vous explique pourquoi.

Un point sur le contrôle technique obligatoire des deux-roues!

Dans cet article, on vous tout remettre à plat au sujet du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. À partir de quand ? Quels véhicules précisément ? Mais, surtout, est-ce que les professionnels vont être opérationnels ?

Pourquoi l’hexagone veut contrôler les deux-roues ?

En réalité, il s’agit d’une décision de justice de l’Union européenne qui date de 2014. L’UE avait indiqué la deadline du 1er janvier 2022 aux États membres pour l’entrée en vigueur de ce contrôle technique. La date butoir est dépassée, mais rien n’est mis en place…

Pourquoi du retard dans la mise en place de ce contrôle technique ?

Les usagers de deux-roues n’adhèrent pas à ce contrôle technique. Par exemple, la Fédération des motards en colère, ont pris la parole pour déclarer leur indignation plusieurs fois. À savoir, ce n’est pas la seule association qui est contre cette mesure. Ainsi, ces organisations mettent la pression à l’État et ont réussi à gratter un peu de délai. Le 9 août 2021, un décret expliquait que cette nouvelle mesure allait se faire par étapes et à partir de début 2023.

Mais, est-ce que c’est vraiment le moment opportun ? En effet, le pouvoir d’achat des Français est mis à rude épreuve depuis ces deux dernières années, entre la crise sanitaire, le chômage partiel ou total et l’inflation dans tous les secteurs. En effet, même Emmanuel Macron et son gouvernement expliquaient que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ». Un jeu politique juste avant les élections présidentielles ? Par ailleurs, le ministère aux Transports a déclaré la mise en place de mesures alternatives pour couvrir « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit » afin d’obtenir un affranchissement à l’obligation de l’UE.

Pourquoi la justice est-elle mêlée à cette histoire de contrôle technique ?

Les motards étaient plus que ravis d’entendre les propos du président de la République et de la mise en place du décret. Mais, à l’inverse, les associations de sécurité routière et les écologistes n’étaient pas du tout en phase. En effet, Trois ONG, à savoir Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures demandaient depuis un certain temps « de garantir la mise en place du contrôle technique […] dans les meilleurs délais ». Suite à la diffusion du décret, les ONG ont décidé de saisir la justice immédiatement.

Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures précisaient « qu’en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d’être victime d’un accident mortel qu’un usager de véhicule léger (mais que) ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique – 16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne ». Les ONG expliquaient aussi que le contrôle technique « permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air ».

Alors, doit-on privilégier la préservation de la planète ou le pouvoir d’achat des Français ? La justice a tranché…

Quelle est la réponse de la justice ?

Le Conseil d’État est la dernière autorité à avoir pris la parole sur ce sujet. En effet, la décision relayée sur le site internet le 17 mai dernier est très claire : « La mise en place du contrôle technique des deux-roues ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022 ».

Le jugement rendu rappelle que les deux-roues de plus de 125 cm3 seront donc bien soumis à un contrôle technique à partir du mois d’octobre 2022. Même si le chef d’État s’est opposé à cette mesure. Le Conseil d’État considère que ce report de délai n’est « pas justifié ». Un coup dur pour les deux-roues, mais une victoire pour les écologistes.

Alors, mise en place au 1er octobre ou pas ?

Ainsi, dans quatre mois, les professionnels devront mettre en place le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, selon le Conseil d’État. Mais, le gouvernement n’a pas annulé officiellement le décret de base. Donc, celui-ci est toujours en vigueur ?

Maître Jean-Baptiste Le Dall, un avocat du droit automobile, est plutôt sceptique quant à la mise en place à la date butoir. « Aujourd’hui, nous arrivons au mois de juin, et le contrôle technique ne sera pas mis en œuvre en quelques semaines. On peut imaginer que rien ne sera prêt d’ici au 1er octobre », explique l’homme de loi.

C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé également Bernard Bourrier, le président-directeur général d’Autovision. Pour rappel, c’est l’acteur principal du contrôle technique, car l’entreprise possède plus d’un millier de centres dans toute la France. « Non, pour le 1er octobre, ce n’est pas possible. Le délai raisonnable, c’est, à partir de la date de l’arbitrage, 18 mois », déclare-t-il dans une interview pour nos confrères de Bien Public. « Il va falloir mettre en place des programmes de formation, recruter les formateurs, former les personnels, acheter le matériel, configurer les sites en conséquence et préparer le dossier d’agrément des contrôleurs et des sites. Si je fais le calcul rapidement pour Autovision simplement, c’est à peu près 500 personnes. Pendant qu’on va mettre ces gens en formation, on va les sortir de la production et on manque de contrôleurs. »