Démarchage téléphonique : ces nouvelles règles et obligations à partir du 1er avril

Les Français ne se sentent plus en sécurité et en confiance face au démarchage téléphonique. Alors, le gouvernement impose de nouvelles mesures. Objeko vous les partage dans cet article.

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Démarchage téléphonique: fait partie de notre quotidien. En effet, pas une seule journée sans que le téléphone sonne et qu’on nous propose des services. Formation, électricité, forfait téléphone, réduction d’impôts, tout y passe ! De plus, les appels se font de plus en plus, jusqu’à 20 h ou 21 h parfois ! Les Français sont à bout. Le secteur des assurances est particulièrement actif dans le démarchage téléphone. Ainsi, le gouvernement a décidé de changer les règles du jeu. En effet, dès le 1er avril prochain, les courtiers que vous aurez au bout du fil vont devoir respecter de nouvelles règles… On vous les dévoile ci-dessous.

Démarchage téléphonique : game over ?

 

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Le décret sur le démarchage téléphonique date de janvier dernier. Celui-ci indique de nouvelles règles à respecter, notamment dans le domaine des assurances. En effet, le gouvernement veut protéger ses concitoyens et éviter les nombreuses escroqueries. Les courtiers en assurance vont être obligés de respecter sept points précis et cela risque de ne pas les arranger grandement !

Quelles sont les règles pour les courtiers en assurance ?

Tout d’abord, le vendeur qui fait du démarchage téléphonique devra demander votre «accord explicite dès le début de la discussion et de mettre fin à l’appel si vous déclarez votre opposition». En cas de refus, celui-ci ne doit plus vous contacter. Si vous êtes d’accord pour continuer à échanger avec le professionnel, celui-ci devra vérifier si vous êtes «déjà couvert par un contrat identique à l’objet du démarchage, ce contrat peut-être résilié en cas de souscription de celui qui lui est proposé», explique le site web Service-Public.fr. Ensuite, avant de terminer le contrat, le vendeur du démarchage téléphonique devra faire parvenir à son potentiel nouveau client tous les documents en lien avec son contrat. Et bien sûr, vérifier qu’il a tout reçu dans sa messagerie mail.

Un délai de réflexion de 24 h pour les personnes démarchées

Évidemment, le responsable du démarchage téléphonique n’a aucun droit à faire de la vente forcée à son client. En effet, la nouvelle loi oblige maintenant à respecter un délai de « 24 heures avant la signature du contrat ». La signature peut être électronique ou manuscrite, mais l’oral ne suffit plus. En effet, selon le décret, le client doit avoir toutes les informations nécessaires comme les dates d’application du contrat et les modalités de résiliation. Enfin, sachez que l’entreprise qui vous démarche doit obligatoirement «conserver pendant deux ans l’enregistrement de l’échange téléphonique ayant conduit à la transaction, de façon à fournir une preuve en cas de contestation, et de veiller à la sécurité de cet enregistrement».

Démarchage téléphonique : les sept règles à retenir ;

  • La personne qui fait le démarchage téléphonique doit demander l’accord explicite du client potentiel au démarrage de l’échange. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise ne doit pas insister, raccrocher et ne plus rappeler.
  • L’entreprise doit également contrôler si la personne démarchée possède déjà un contrat similaire et si celui-ci peut-être résilié en cas de changement.
  • Avant de conclure une transaction, le client doit recevoir tous les documents liés à son nouveau contrat.
  • Ensuite, la personne a la possibilité d’attendre 24 heures avant de définitivement signer.
  • L’accord oral ne suffit plus. Il faut obligatoirement une signature électronique ou manuscrite.
  • Tous les documents doivent être envoyés au client afin qu’il ait toutes les informations : par exemple, les dates de validité ou les modalités de résiliation.
  • La société qui fait du démarchage téléphonique doit garder pendant une durée de deux ans les enregistrements de la discussion. Ainsi, c’est une preuve en cas de litiges entre les parties.

Toutes ces règles au sujet du démarchage téléphonique vont permettre de protéger davantage les Français. D’ailleurs, elles sont même clairement ajoutées au code des assurances. Ainsi, si les entreprises ne les respectent pas, elles risquent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.