Des locataires ne paient plus leur loyer et partent en vacances, la mauvaise surprise tombe

Des locataires ne payent plus leur loyer depuis 5 mois. La propriétaire réagit pendant leurs vacances et risquent gros !

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Une propriétaire qui s’appelle Maria a totalement craqué. Ses locataires ne payaient plus leurs loyers depuis 5 mois. Alors, pendant les vacances de ces derniers, elle décide de vider entièrement le logement et de changer les serrures. Grosse erreur ! On vous raconte l’affaire !

Des locataires ont eu une mauvaise surprise en rentrant de vacances

On est ravi d’arriver au moment des vacances, mais on est toujours inquiet de laisser son logement sans surveillance avec les cambrioleurs qui rodent. Alors, on demande souvent à un proche ou un voisin de vérifier si tout va bien. Les locataires peuvent demander ce service à leurs propriétaires, mais encore faut-il être réglo sur le paiement des loyers !

Des locataires d’une maison près de Carcassonne, dans l’Aude, ont eu une mauvaise surprise en revenant de vacances. Ce ne sont pas des cambrioleurs qui sont passés par là, mais leur propre propriétaire. En effet, ils ne pouvaient plus rentrer dans leur domicile puisqu’elle avait changé les serrures…

Des locataires n’ont pas payé leur loyer pendant 5 mois

D’après les informations de CNews, Maria en avait assez des loyers impayés. Alors, elle a tenté le tout pour le tout pour les forcer à régler leurs dettes. Elle a profité de leur absence« J’ai vidé la maison, entièrement », a-t-elle expliqué. Hélas, cette décision va entrainer d’autres complications. « Quand ils sont rentrés de congés, ils ont appelé la police. Ils ont fait un constat d’huissier, j’ai été convoquée et on est en pleine procédure », précise Maria.

Une propriétaire calculatrice, une grosse amende

La propriétaire a avoué qu’elle avait « calculé » pour mettre en place cette stratégie. Le but était que les locataires réagissent. « Cela fait déjà cinq mois que c’est moi qui comble le crédit et eux ne me payent pas », explique-t-elle. Le seul problème, c’est que son geste est illégal et donc elle ne peut pas gagner devant la justice.

Ainsi, elle est poursuivie pour « vol avec effraction » et elle risque une grosse amende… Beaucoup plus importante que ses loyers impayés, puisqu’elle pourrait verser la somme de 100 000 euros. En plus, ce n’est pas tout… Maria risque jusqu’à 7 ans de prison. C’est une aubaine pour l’avocate des locataires, Maitre Dounia Hamchouch. Elle juge que l’attitude de Maria « inacceptable » et que c’est « une justice privée qui n’a pas sa place en France. Voici les solutions que la propriétaire aurait dû essayer en toute légalité.

Que faire quand vous avez des loyers impayés ?

Si vos locataires ne payent pas leurs loyers, le propriétaire doit faire appel à un conciliateur de justice. Le but est de trouver un terrain d’entente entre les deux parties et de mettre en place un échéancier de remboursement. Si cela ne marche toujours pas, le bailleur peut donc entamer la deuxième étape qui consiste à prendre contact avec le garant des mauvais payeurs, que ce soit une personne physique ou une entité. Dans le cadre d’une garantie visale, le propriétaire aura affaire avec Action Logement.

Si le bailleur a pris une assurance loyer impayé, c’est elle qui va lui permettre de retrouver son butin. Par ailleurs, si les occupants reçoivent des APL de la CAF, ils prennent le risque d’une procédure et de la perdre. En effet, le bailleur peut saisir la CAF en cas de loyers impayés. Par conséquent, c’est la CAF qui établira l’échéancier.

Comment résilier le contrat de bail ?

Si les locataires ne remboursent toujours pas, le propriétaire peut résilier le contrat de bail pour loyer impayé. Pour cela, il a deux solutions. Avec une clause résolutoire dans le contrat, un commissaire de justice va intervenir pour adresser un ordre de paiement aux locataires. Deux mois après la clôture du bail et s’il n’y a toujours aucun versement de la part des locataires, le bailleur pourra faire appel à un juge des contentieux de protection. Celui-ci peut demander un délai supplémentaire pour les locataires ou l’expulsion de ces derniers.

Par contre, en cas d’absence de clause résolutoire, le bailleur devra faire appel directement à la justice. L’objectif sera d’obtenir une résiliation et l’expulsion des locataires. Quand la justice décide de l’expulsion, le propriétaire ne pourra toujours pas disposer de son bien immobilier. Donc, il n’a pas le droit de changer les serrures, d’y rentrer et de toucher aux affaires des occupants. Il faudra attendre la venue d’un commissaire de justice pour se réapproprier le logement. Dans le cas contraire, le bailleur peut être attaqué pour violation de domicile. Il risque 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Vous l’aurez compris, les délais sont longs.