Allocations et minima sociaux : des critères d’attribution plus stricts !
Avec l’inflation et les différentes crises depuis la pandémie, le gouvernement a mis en place un tas de nouvelles mesures sociales. En effet, le but est d’accompagner les Français qui se trouvent dans une situation précaire. Ainsi, les personnes en difficulté peuvent profiter des allocations, mais aussi des différents coups de pouce de l’État. Ces derniers interviennent dans tous les domaines de consommation. On pense notamment aux différents chèques mis en place ces derniers mois dans l’énergie, l’alimentation ou encore le carburant, etc.
Une harmonisation souhaitée par les critères aux allocations
Mais, en même temps, le gouvernement veut aussi contrôler la fraude. D’ailleurs, le projet d’Emmanuel Macron au sujet de la solidarité à la source va dans ces deux sens. Le président de la république veut, à la fois, limiter le non-recours des aides, mais aussi éviter les fraudes.
Alors, le ministre des Comptes publics a déclaré vouloir « tout harmoniser » et intensifier les critères d’accession à certaines allocations et minima sociaux. Plusieurs pistes sont envisagées, dont une informée sur RMC ce mercredi 8 mars. Gabriel Attal a expliqué qu’il voulait conserver le droit aux « fonds de la solidarité nationale » pour les personnes qui habitent minimum neuf mois dans l’année sur le territoire français.
Une loi pour combattre la fraude sociale
Cette mesure a pour but de limiter les écarts entre les différents critères qui existent pour percevoir certaines allocations. « Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France », a cité le ministre des Comptes publics. « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il terminé.
Cette démarche va aussi dans le sens du projet de limiter les fraudes à l’aide sociale. D’ailleurs, Gabriel Attal doit le proposer dans les prochaines semaines. Une autre nouvelle mesure va être appliquée à partir du 1er juillet 2023. Il s’agit de l’interdiction de verser des allocations, sauf pour les retraites, sur des comptes en banque non-européens.
À savoir, le gouvernement a mesuré le niveau de fraude à la CAF de l’année 2022. Elle s’élève à 351 millions d’euros. De plus, on sait qu’il y a aussi beaucoup de non-recours aux aides sociales. Par manque de connaissance, d’information ou encore de savoir-faire au niveau des démarches.
Selon le Secours catholique, à peu près un tiers des individus pour le RSA et un quart de ceux pour les allocations familiales ne réclament pas leurs prestations alors qu’ils y ont droit.
