Assurance vie : Chaque type de support a un mode de prélèvement spécifique : le fonds en euros est prélevé automatiquement à la fin de l’année (et à chaque fois qu’un retrait est effectué), tandis que les unités de compte ne sont prélevées qu’en cas de sortie d’argent. L’assureur est responsable de cette tâche, mais l’assuré a le droit de vérifier la précision des calculs. Les personnes qui optent pour une rente sont également soumises au paiement de ces taxes, sur une partie des sommes perçues, tout comme pour l’impôt sur le revenu.
Contrats monosupports
Les taxes sont facturées à la fin de chaque année civile, plus précisément en décembre. Les intérêts générés par les contrats d’assurance vie monosupports, c’est-à-dire ceux qui ne proposent qu’un seul fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte, qui est généralement effectuée en décembre de chaque année. Ces prélèvements s’appliquent également chaque fois que le souscripteur retire de l’argent de son contrat, l’assureur calculant alors la part des gains retirés qui n’ont pas encore subi de cotisations sociales. Sauf exception, le taux de taxation est celui en vigueur à la date d’acquisition des intérêts, actuellement fixé à 17,2 %. Ces taxes sont directement prélevées par l’assureur et reversées au fisc.
À noter : l’année du décès de l’assuré, la fraction des intérêts perçus depuis la dernière inscription en compte est également soumise à ce dispositif fiscal. Cette part d’intérêts sera donc également soumise aux prélèvements sociaux, ce qui n’était pas le cas avant janvier 2010.
Assurance vie: contrats multisupports
Les modalités de prélèvement varient selon les types de fonds. Les gains des fonds en unités de compte d’un contrat multisupport ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux lors d’un retrait (partiel ou total). Pour les fonds en euros intégrés au contrat, le prélèvement s’effectue en deux étapes : lorsqu’un retrait est effectué et, depuis la mi-2011, à chaque fin d’année civile. Les fonds Euro-croissance ne sont taxés qu’à leur échéance, c’est-à-dire après un minimum de huit ans, puis, après cette échéance, de la même manière que les unités de compte, à chaque retrait effectué. Dans tous les cas, le décès de l’assuré entraîne le paiement des taxes sociales, comme pour les fonds en euros des contrats monosupports.
Encore une fois, l’assureur s’occupe de tout, le taux appliqué étant, sauf pour certains vieux contrats toujours liés aux taux « historiques » (voir le tableau ci-dessous), celui en vigueur au moment du retrait, du décès ou de l’inscription en compte des intérêts du fonds en euros. Important : par défaut, un retrait est prélevé sur tous les fonds détenus, au prorata de la valeur de chacun. Si le souscripteur préfère qu’il s’effectue sur un fonds en particulier, il doit le préciser à son assureur avant.
Déductibilité
La CSG payée lors d’un retrait peut être déduite en partie des revenus de l’assuré. Bien que la contribution sociale généralisée (CSG) soit payée chaque fin d’année sur les intérêts du fonds en euros au taux de 9,90 %, elle n’est pas déductible des revenus de l’assuré. Toutefois, lorsqu’elle est appliquée à des gains soumis à l’impôt sur le revenu, la CSG payée lors d’un retrait, quel que soit le fonds concerné, peut être partiellement déduite à hauteur de 6,8 % en 2018 (elle ne l’est donc pas pour les gains exonérés d’impôts ou soumis à la taxe forfaitaire de 7,5%, 12,8%, 15% ou 35%). Cette mesure a été instaurée pour éviter de payer des impôts sur de l’argent non encaissé. Le fisc déduira la CSG l’année suivante et l’assuré devra simplement remplir certaines cases de la rubrique « Revenus des capitaux mobiliers » de sa déclaration de revenus. Les informations nécessaires figurent sur le relevé d’informations annuel envoyé par l’assureur.
Notez que cette déduction est également admise en cas de sortie en rente.
Régularisation
Si le contrat enregistre une perte, le souscripteur sera remboursé de l’excédent de taxes payées. À chaque retrait d’argent ou en cas de décès de l’assuré, les prélèvements sociaux sont calculés sur la part des intérêts incluse dans les montants récupérés. Pour mener à bien l’opération, l’assureur doit soustraire du résultat les taxes prélevées lors des retraits précédents, ainsi que la ponction de fin d’année appliquée aux intérêts du fonds en euros.
Si la différence est positive, l’assuré devra logiquement payer un supplément de taxes. En revanche, si elle est négative, comme c’est le cas lorsque les unités de compte ont perdu de la valeur, l’assureur doit rembourser une partie des prélèvements déjà payés sur le contrat. Cette régularisation permet d’éviter que l’assuré soit imposé sur des gains non perçus.
Exonérations
Les contrats de rente survie et d’épargne handicap sont exonérés de prélèvements sociaux. Les contrats de « rente survie », en particulier, sont souscrits en faveur d’un proche atteint d’une infirmité qui l’empêche d’acquérir une formation professionnelle suffisante ou de travailler dans des conditions normales. Il est important de noter qu’ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, car ils sont des contrats non « rachetables » (les retraits sont interdits). D’autres bénéficiaires de l’exonération, mais dans une moindre mesure, sont les contrats d’épargne handicap, qui sont réservés aux personnes dont l’infirmité les empêche d’exercer une activité dans des conditions normales de rentabilité. Toutefois, en cas de retrait partiel ou total, ils sont assujettis aux taxes sociales et soumis à l’impôt sur le revenu.
Assurance vie: de rares contrats profitent encore des anciens taux de cotisations
Les assurés ont longtemps profité des taux de cotisations sociales « historiques » : jusqu’en septembre 2013, à chaque retrait (ou au décès), on appliquait le taux de prélèvements en vigueur au moment où les intérêts et les plus-values avaient été acquis, comme par exemple 3,9 % pour ceux enregistrés sur le contrat au cours de l’année 1997. Cependant, ce mode de calcul a été supprimé et le taux de taxation est maintenant fixé à 17,2 % pour tous, sauf pour les gains des huit premières années acquis sur les contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.
