Cette décision est importante et peut être coûteuse pour les contribuables négligents. Les dividendes, intérêts et assurance-vie sont tous soumis à une taxe forfaitaire de 30%. Depuis le 1er janvier 2018, la flat tax ou PFU est en vigueur, composée de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de contributions sociales. Si vous avez reçu de tels revenus en 2022, ils sont soumis à la flat tax, sauf si vous choisissez le taux d’imposition progressif en remplissant votre déclaration de revenus, ce qui est autorisé par les autorités fiscales.
Impôt : Case à cocher
Pour activer cette option, cochez la case 2OP dans votre déclaration. Cette case vous permet de choisir la taxation de vos revenus de capital et de vos gains sur titres en fonction de l’échelle. Si vous aviez opté pour l’échelle progressive en 2022, la DGFiP vous rappelle que la case 2OP est déjà « pré-cochée » ce printemps. Vous pouvez exercer cette option chaque année en décochant la case 2OP ou en marquant la case située en dessous de celle-ci dans votre déclaration papier pour revenir au système de prélèvement forfaitaire unique.
Des revenus pré-remplis
Les revenus de capitaux mobiliers sont pré-remplis dans la déclaration de revenus. Vous pouvez vérifier les montants en consultant l’IFU, qui récapitule tous les revenus versés et les opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs pendant l’année civile.
Tranche d’imposition la plus haute
Il est important de comparer la tranche marginale d’imposition au barème (11%, 30%, 41%, 45%) avec le PFU de 12,8%. Si un ménage a un taux d’imposition marginal de 0% ou de 11%, il est préférable d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Si la TMI atteint 30%, il est plus avantageux de rester au PFU. Cependant, il faut garder à l’esprit que le barème nécessite également des prélèvements sociaux de 17,2%. Notez que l’option pour le barème s’applique à l’ensemble des revenus financiers et qu’il n’est pas possible de choisir le mode d’imposition revenu par revenu.
Un choix pas aussi simple qu’il n’y paraît
L’arbitrage peut s’avérer complexe lorsqu’il y a des revenus provenant de différentes sources, car certains sont soumis à des réductions. Par exemple, les dividendes subissent une réduction de 40% et la CSG est déductible jusqu’à 6,8%. La complexité augmente avec la multiplication des sources de revenus financiers et des règles fiscales qui leur sont propres. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel du patrimoine pour vous aider à y voir plus clair.
