Certaines personnes abusent des aides de la CAF, malgré le fait que des millions de personnes y ont droit. Par exemple, un couple a perçu 15 000 euros de RSA en prétendant être au chômage. L’organisme de la CAF est très strict en ce qui concerne les fausses déclarations et applique une tolérance zéro. Les resquilleurs ont été contraints de rembourser les sommes versées et de payer une amende importante. « Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu », a déclaré le procureur en charge de l’affaire. Comme le couple ne respectait pas les conditions d’attribution, il n’a pas eu droit au bénéfice du doute, d’autant plus qu’il avait déjà eu plusieurs rappels. Toutefois, dans certains cas, il est possible de faire annuler une dette à la CAF. Voici comment faire.

Pourquoi vous avez une dette de la CAF ?

Les dettes de la CAF ont un statut particulier. Elles apparaissent généralement lorsque vous recevez plus d’argent que vous ne devriez en recevoir. Cela s’appelle un trop-perçu et vous devez le rembourser, même si vous n’êtes pas responsable de l’erreur. Ce problème peut survenir lorsque votre situation change et que vous ne la signalez pas à l’organisme, comme un changement de situation professionnelle. Par exemple, un couple a été condamné à rembourser plus de 15 000 euros parce qu’ils ont continué à s’actualiser au chômage alors qu’ils venaient de monter leur entreprise. Un changement de logement doit également être signalé, notamment pour l’aide personnalisée au logement (APL). Pour signaler un changement et éviter une dette, vous devez envoyer un courrier ou un e-mail sur votre espace, accompagné des documents justificatifs. Si vous ne pouvez pas rembourser la somme, vous pouvez demander une remise de dettes.

Comment effacer une dette de la CAF

La remise de dette à la CAF est possible si vous pouvez prouver que vous êtes dans une situation financière difficile. La responsabilité de la CAF dans le trop-perçu ne suffit pas à justifier la remise de dette. Vous devez faire votre demande par écrit, par courrier ou par e-mail, à la commission de recours amiable de la CAF de votre département. Vous y expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas payer votre dette. La remise de dette ne s’applique qu’à la somme que vous devez encore payer, si vous avez déjà payé une partie. L’organisme vous répondra dans les plus brefs délais. La décision peut être une remise de dette totale ou partielle, ou éventuellement un refus. Si l’erreur provient de la CAF, vous aurez généralement droit à une remise totale de la dette. Si l’erreur provient de vous et que vous pouvez prouver votre bonne foi, elle peut être partielle.