Quel que soit leur situation (mariage, PACS ou concubinage) et le régime matrimonial qu’ils ont choisi (communauté de biens ou séparation), de nombreux couples ouvrent un compte joint pour payer les charges de leur vie commune. En effet, cela leur permet de mieux organiser leur budget et de mieux gérer leurs finances. Ce compte peut être alimenté par des revenus tels que des salaires ou des revenus fonciers, ou par des fonds personnels provenant d’une vente immobilière, d’une donation ou d’une succession.
Cependant, il est important de noter que le fonctionnement d’un tel compte peut soulever des questions en cas de séparation. Par exemple, il peut être difficile de déterminer à qui appartient le solde créditeur en cas de conflit. En principe, l’argent déposé sur un compte joint est mis en commun. Ce compte fonctionne comme un creuset où l’argent déposé par les membres du couple se mélange, se fond et s’incorpore dans le solde – ce que les juristes appellent l’effet « novatoire » du compte bancaire.
Il est également important de prendre en compte les différences de contribution financière entre les membres du couple. Par exemple, si l’un des membres du couple gagne un salaire nettement plus élevé que l’autre, cela peut entraîner des déséquilibres dans les dépenses et les contributions au compte joint. Pour remédier à cela, il est possible de convenir d’une répartition des charges en fonction des revenus de chacun.
Enfin, il est important de noter que les règles relatives aux comptes joints peuvent varier selon les pays et les juridictions. Il est donc conseillé de se renseigner auprès d’un conseiller juridique ou d’un expert en finances pour en savoir plus sur les règles applicables dans sa région.
Compte commun: Partagé par moitié
Cela signifie que, par exemple, les biens mobiliers achetés ensemble pendant la vie commune avec de l’argent provenant du compte commun sont considérés comme appartenant à chaque personne de manière égale, tout comme le solde créditeur du compte commun, qui doit être partagé également.
Cependant, il est important de noter que certains biens peuvent être considérés comme des biens personnels, tels que les biens acquis avant le début de la vie commune ou ceux reçus en héritage ou en donation. Ces biens ne sont pas inclus dans le partage égal.
En outre, pour contester le partage égal, il sera nécessaire de démontrer que le solde créditeur du compte commun provient uniquement de dépôts effectués à partir de fonds personnels. Le traçage des mouvements de fonds nécessitera la conservation des documents justificatifs. Il est également important de garder à l’esprit que les dépenses communes, telles que les factures de services publics ou les frais de nourriture, peuvent également être considérées comme des contributions à la vie commune et doivent être prises en compte dans le partage des biens.
