Le fisc peut-il vous obliger à déclarer vos impôts sur le revenu en ligne ? Voici la réponse

Josiane préférait déclarer ses revenus sur papier, mais les services fiscaux ont informé que la télédéclaration en ligne est maintenant obligatoire. Elle a alors décidé de contacter le Défenseur des droits pour chercher une solution alternative à la procédure dématérialisée. Le Défenseur des droits a finalement donné raison à Josiane.

© BRUNO LEVESQUE / MAXPPP

Impôts : Josiane avait initialement prévu de remplir sa déclaration de revenus sur papier, mais malheureusement elle a été contrainte de le faire en ligne. Elle a alors cherché de l’aide auprès du Défenseur des droits, qui lui a conseillé de suivre la procédure en ligne en raison des mesures sanitaires en place.

Cependant, après quelques difficultés pour comprendre les instructions, elle a de nouveau demandé l’aide du Défenseur des droits pour trouver une alternative à la procédure en ligne. En fin de compte, elle a réussi à remplir sa déclaration de revenus en ligne avec l’aide du Défenseur des droits et a été rassurée de savoir que son dossier avait été correctement soumis.

« Pas vraiment à l’aise avec l’informatique »

« L’année dernière, j’ai été invitée par le centre des impôts à faire ma déclaration de revenus en ligne. Je ne suis pas vraiment à l’aise avec l’informatique et comme j’envisageais en plus de supprimer mon abonnement internet, je leur ai demandé à faire une déclaration papier. Les services fiscaux m’ont dit qu’il était désormais obligatoire de télédéclarer mes revenus en ligne… »

Josiane a décidé de chercher une solution alternative à la procédure dématérialisée. Elle a donc pris rendez-vous avec la déléguée du Défenseur des droits dans une permanence près de chez elle pour obtenir de l’aide.

Impôts : Gain de cause

« Elle a pris attache auprès des services fiscaux de ma ville et a expliqué que la saisine par voie électronique d’une administration demeure un droit pour les usagers qui ne peuvent se la voir imposer, et que toute administration est, par conséquent, tenue de prévoir une alternative à la procédure dématérialisée ».

Enfin, les services fiscaux ont confirmé au Défenseur des droits que Josiane pourrait soumettre sa déclaration sur papier. « J’ai reçu une lettre quelques jours plus tard qui confirmait cela. Grâce à l’intervention de la déléguée du Défenseur des droits, je peux maintenant remplir ma déclaration sur papier, ce qui me convient mieux. »

Si vous rencontrez des problèmes pour faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service, contactez gratuitement un délégué du Défenseur des droits sur www.defenseurdesdroits.fr, dans la rubrique « saisir ».