La solidarité à la source fait partie des grands projets d’Emmanuel Macron. Cette mesure pourra permettre de réduire le non-recours, car beaucoup de Français ne demandent pas les aides auxquelles ils ont droit, mais aussi de mieux contrôler les fraudes. Alors, les choses vont évoluer du côté de la CAF ou de Pôle emploi. Pour preuve, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, déclare que l’inscription chez Pôle emploi va peut-être devenir automatique pour tous les allocataires du RSA. Un projet de loi est en cours d’étude. On vous explique.
Pôle emploi : une inscription automatique pour toucher le RSA
Puisque c’est le quinquennat des réformes, le RSA ne fait pas exception à la règle. « On veut mieux accompagner les allocataires du RSA », explique Olivier Dussopt lors d’un entretien avec les journalistes du Parisien. Le ministre du Travail pense qu’il est possible d’inscrire automatiquement les bénéficiaires du RSA, chez Pôle emploi.
C’est une mesure qui pourrait rentrer dans le cadre du projet de loi ayant pour créer le nouveau Pôle emploi, appelé France Travail.
À la base, le RSA est un revenu de solidarité active pour permettre aux foyers modestes d’avoir un minimum de ressources. Donc, il concerne les personnes qui ne travaillent pas, mais aussi celles qui ont un faible salaire. Dans ce dernier cas, il intervient en complément. Pour le toucher, il faut respecter certains critères, comme avoir minimum 25 ans et habiter en France. C’est aussi possible de la percevoir avec un titre de séjour, mais vous devez être sur le territoire depuis 3 mois minimum quand vous faites votre demande.
Pôle emploi : un accompagnement plus poussé des allocataires du RSA
À savoir, actuellement, 40% des personnes qui perçoivent le RSA sont aussi inscrites à Pôle emploi, comme l’indique Olivier Dussopt. Par ailleurs, une enquête de la Cour des comptes en janvier 2022 a mis en avant que 34% des allocataires qui avaient intégré le RSA entre 2009 et 2011 ont mis sept ans à sortir du système.
Dans le lot des personnes qui ne touchaient plus le RSA, seulement un tiers profitait d’un travail stable, continue d’expliquer Olivier Dussopt. Ainsi, le ministre souhaite un accompagnement plus personnalisé avec les allocataires. La réforme du RSA va déjà dans ce sens pour aider la formation et la recherche avec Pôle emploi.
En effet, pour continuer de percevoir le RSA, les bénéficiaires devront effectuer 15 h à 20 h par semaine de travail par semaine (associations, intérêt général, etc.) et être présents aux rendez-vous de la CAF. « Il ne s’agit pas d’imposer aux allocataires du RSA de faire des travaux d’intérêt général sans être payé », déclarait Elisabeth Borne.
« Mais de participer par exemple, à des ateliers dans lesquels on peut faire un bilan personnalisé – cela peut permettre d’identifier les freins à l’emploi, comme des problèmes de santé, et de proposer une prestation. Ou bien aider à faire un CV et apprendre à se présenter devant un employeur. Ou encore découvrir des métiers grâce à des immersions en entreprise, puis, financer une formation professionnelle. », expliquait-elle.
Un projet de loi avec plusieurs volets
En dehors de Pôle emploi, le projet de loi est global. Olivier Dussopt évoque aussi d’avoir plus de suivi pour les accidents du travail. Dans son projet de loi, il souhaiterait que les entreprises informent les accidents mortels à l’inspection du travail.
Pour terminer, le projet de loi va aussi créer un « compte épargne temps universel » pour que les personnes actives puissent « gérer leur temps à l’échelle d’une carrière grâce aux jours de congé accumulés non pris ».
