Durcissement des règles pour la taxe foncière 2023
Tous les propriétaires immobiliers doivent payer la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Si vous effectuez des travaux d’agrandissement, comme l’installation d’une piscine enterrée ou d’une extension, vous devez déclarer ces mètres carrés supplémentaires à l’Administration fiscale. Les extensions non déclarées sont particulièrement surveillées par les agents du fisc.
Augmentation des contrôles
L’Administration fiscale lance des campagnes de contrôle pour vérifier les déclarations des propriétaires immobiliers et lutter contre la fraude à la taxe foncière. La présence d’une piscine peut être facilement repérée grâce aux photos satellites, mais il est plus difficile d’identifier une véranda ou des combles aménagés qui sont invisibles depuis le ciel.
Depuis la fin de l’année 2022, les services des impôts utilisent un nouvel outil appelé « Foncier innovant », qui utilise l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations fiscales de construction. Toutes les structures permanentes ancrées au sol sont concernées.
Les conséquences d’une déclaration incomplète
Si vous ne déclarez pas correctement votre maison, vous risquez une amende pour taxe foncière. L’amende peut être élevée, allant de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré. Pour éviter ces conséquences, il est important de respecter les règles.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de démolir la construction. Si vous êtes contrôlé après les travaux, vous pouvez être imposé rétroactivement jusqu’à 4 ans avec des intérêts de retard et une majoration de 40% en cas de mauvaise foi.
Utiliser des outils pour éviter les erreurs
Pour vous aider à déclarer correctement en 2023, vous pouvez utiliser le simulateur taxe foncière 2023 en ligne. Il vous aidera à estimer le montant de votre taxe foncière en fonction de vos déclarations.
De plus, vous pouvez réduire votre charge fiscale en utilisant la mensualisation en 2023. Cette option vous permet de répartir le paiement de votre taxe foncière sur l’année pour éviter les oublis.
Augmentations de la taxe foncière en 2023
Il est important de savoir que la taxe foncière pourrait augmenter en 2023. Cette augmentation pourrait être due à des raisons comme l’augmentation des taux d’imposition décidée par les collectivités locales, la modification des réglementations gouvernementales ou la revalorisation des bases locatives.
Revalorisation des bases locatives
Les bases locatives sont la base de calcul de la taxe foncière et sont réévaluées chaque année en fonction de l’inflation. En 2023, il est possible que cette réévaluation entraîne une hausse pour certains contribuables.
Les décisions des collectivités locales
Les communes, départements et régions décident des taux d’imposition de la taxe foncière et peuvent les augmenter pour obtenir plus de financement. Pour savoir les taux d’imposition de la taxe foncière de 2023, il est important de se tenir informé des décisions prises par les collectivités locales.
Les éventuelles modifications gouvernementales
Le gouvernement peut changer les règles concernant la taxe foncière, ce qui peut affecter le montant à payer en 2023. Il est recommandé de se renseigner sur les réformes fiscales et les changements de législation qui pourraient affecter votre taxe.
Conseils pour une déclaration correcte de votre taxe foncière en 2023
Pour déclarer correctement votre taxe foncière en 2023, suivez ces conseils simples :
- Vérifiez régulièrement les informations sur votre propriété immobilière : assurez-vous que les données concernant la surface, les équipements et les aménagements de votre propriété sont à jour et correspondent à la réalité.
- Renseignez-vous sur les déclarations obligatoires : si vous effectuez des travaux ou des extensions, n’oubliez pas de déclarer les nouvelles surfaces à l’Administration fiscale.
- Utilisez les outils en ligne : profitez des simulateurs et des services en ligne pour estimer le montant de votre taxe foncière et vérifier les informations déclarées.
- Optez pour la mensualisation : pour éviter les omissions et répartir le paiement de votre taxe foncière sur l’année, pensez à la mensualisation 2023.
En suivant ces conseils et en restant attentif aux éventuelles modifications législatives et aux décisions des collectivités locales, vous pourrez déclarer correctement votre taxe en 2023 et éviter les amendes liées à des déclarations incomplètes.
