Il touche une petite fortune pour avoir été licencié après un accident de travail

Un commercial se rend en justice pour dénoncer le licenciement abusif de son entreprise. Celle-ci a perdu et payé une juteuse somme.

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Un commercial a été licencié pour inaptitude après un accident de travail. Il a entamé des démarches pour obtenir gain de causes et la bonne nouvelle, c’est que la justice lui a donné raison devant la cour d’appel de Lyon. Il est reparti les poches pleines !

Un commercial gagne une somme juteuse après un abus de son employeur

L’affaire concerne un commercial qui travaillait dans une société de produits phytosanitaires et œnologiques depuis 20 ans dans la région du Rhône à Villefranche-sur-Saône. Hélas, il a eu un accident du travail en soulevant deux bidons de 20 litres posés sur une palette. Il ne pouvait pas reprendre son poste comme avant. Et, l’entreprise n’a pas réussi à adapter son poste ou à lui proposer de nouvelles missions après l’incident. Alors, en 2018, il est licencié pour inaptitude.

Le parcours du combattant pour le commercial

Le commercial n’est pas en phase avec la décision de ses patrons. Alors, il prend la décision d’aller aux prud’hommes. En effet, il est bien déterminé à ne pas se laisser faire et veut faire reconnaître la responsabilité de sa société dans son accident du travail. De plus, il a aussi des heures supplémentaires à se faire payer. Hélas, en février 2020, la première audience ne donne rien, car le commercial n’obtient pas gain de cause. La justice rejette ses plaintes.

L’ancien-employé ne veut pas s’arrêter là. Il continue le combat et il a bien raison, car il va réussir. Devant la cour d’appel de Lyon, la justice va lui donner raison. « Il ressort que la société a contribué, par le manquement à son obligation légale de sécurité, à la dégradation de l’état de santé du salarié, à l’origine de son inaptitude définitive, de sorte que le licenciement en résultant est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». L’entreprise doit verser 50 000 euros de dommages et intérêts au commercial en raison d’un licenciement abusif.

 

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Un gain à six chiffres

En plus de ce licenciement abusif, le commercial a aussi effectué beaucoup d’heures supplémentaires et qui n’ont pas été payées. Donc, l’entreprise doit en plus payer deux ans de rappel d’heures supplémentaires et de repos compensateurs. Cela représente la coquette somme de 80 000 euros. Mais, ce n’est pas tout ! S’ajoute à cette première somme, celle de 26 000 euros d’indemnité pour travail dissimulé puisque la justice a jugé que l’entreprise était volontaire. Sans compter les 3 000 euros de frais de justice ainsi que le paiement de six mois d’indemnités chômage à Pôle Emploi.

Les employeurs doivent donc 160 000 euros à leur ancien commercial, mais ils souhaitent contester le jugement et aller en cassation. Affaire à suivre !