Impôts : ces 6 indices qui permettent de déclencher un contrôle fiscal, faites très attention

Les inspecteurs des impôts vérifient toujours les déclarations des administrés. Un premier contrôle est donc à l’œuvre dans tous les cas. Ensuite, sur un sentiment, ils peuvent intervenir pour engager un contrôle fiscal.

Impôts : ces 6 indices qui permettent de déclencher un contrôle fiscal, faites très attention
© Kelly Sikkema / Unsplash

Impôts et contrôles fiscaux : quels sont les détails qui activent le radar du fisc ? Objeko fait aujourd’hui le point sur ces indices qui pourraient vous éviter des déconvenues. Car, bien que l’administration fiscale puisse faire des contrôles fiscaux de routine qui se déroulent bien, mieux vaut éviter les mauvaises surprises. Comme le précise l’avocat fiscaliste Jérôme Barré, sur le plateau d’Ecorama, être honnête ne suffit pas toujours. Il faut en effet bien connaître les lois pour ne pas se retrouver sous le coup d’un contrôle fiscal. Et c’est donc au travers de 6 indices qui prennent place sur votre déclaration d’impôts que ce professionnel met en garde les internautes, interrogé par Jérôme Libeskind.

Impôts : comment éviter de déclencher un contrôle fiscal ?

Tout d’abord, il faut savoir que tous les administrés sont contrôlés. En effet, la moindre déclaration aux impôts est étudiée par les professionnels de l’administration fiscale. En somme, rien n’échappe à leurs radars. Et l’idée d’Objeko n’est pas ici d’encourager ses lecteurs à la fraude, bien au contraire. Il s’agit plutôt d’éviter de laisser penser aux contrôleurs du fisc que vous avez des choses à cacher. Aussi, voilà quelques indices qui sont susceptibles de mettre la puce à l’oreille des contrôleurs. Pour ne pas faire perdre de temps à l’administration fiscale et à ses usagers, mieux vaut y être attentif. D’autant que, comme le précisent nos confrères de Nextplz, l’année 2020 n’a rapporté que 8,2 milliards d’euros au pays en ce qui concerne les contrôles fiscaux. Alors que ces derniers rapportaient 11,7 milliards d’euros sur les déclarations d’impôts en 2019.

Premièrement, l’administration fiscale sera attentive à vos déclarations de changement de situation. Surtout si le changement de situation est brutal et imprévisible. Selon l’avocat fiscaliste Jérôme Barré, il peut s’agir de plusieurs éléments tels qu’un changement d’activité ou encore de la cession d’une entreprise. En somme, dès qu’un rythme de travail est modifié brutalement, l’administration fiscale prête une attention plus particulière à votre dossier. Votre déclaration d’impôts doit donc être la plus claire possible. Sinon, les contrôleurs pourraient alors vous contacter pour vous demander des renseignements. Cela dans le but de décider d’engager ou non un contrôle fiscal.

 

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Ensuite, et cela est plus courant lors des déclarations d’impôts, vous pouvez commettre des oublis. Or, une personne qui ne remplit pas ses obligations de déclaration d’impôts s’expose de fait à un contrôle fiscal. Cela est d’autant plus problématique que certains prestations de service nécessitent des déclarations spécifiques. Toujours selon l’intervention de Jérôme Barré, avocat fiscaliste, une pénalité potentielle de 50% s’applique sur les montants non-déclarés.

Des situations qui activent le radar de l’administration fiscale

Puis, les contrôleurs fiscaux seront aussi particulièrement attentifs aux incohérences dans les déclarations d’impôts. Par exemple, si vous ne déclarez pas de revenus mais que vous êtes propriétaires ou que vous possédez une voiture, l’administration fiscale va vouloir se renseigner. Et le cas échéant, déclencher un contrôle fiscal pour s’assurer de la véracité de vos déclaration. Un écart significatif entre vos revenus et votre train de vie alerte naturellement l’administration fiscale.

Un autre indice qui peut engager un contrôle fiscal, c’est une déclaration de changement de sa résidence fiscale. En effet, certaines personnes jouent sur ces déclarations pour faire baisser le montant de leurs impôts. Or, de nombreuses règles sont à respecter dans ce domaine pour ne pas commettre d’impairs. Objeko ne vous cache dont pas qu’il est souvent conseillé à ces personnes de prendre conseil auprès de spécialistes du domaine. Autrement, le contrôle fiscal est quasiment automatique. Ce qui fera office d’indice majeur pour l’administration fiscal ce sera les impôts de la taxe d’habitation d’après l’avocat fiscaliste interrogé sur le plateau d’Ecorama.

Enfin, Jérôme Barré conclut en indiquant que les personnes les plus susceptibles de se retrouver sous le coup d’un contrôle fiscal ce sont les personnes qui possèdent un patrimoine important. Ainsi, au dessus de 200 000 euros de revenus annuel, l’administration fiscale est plus attentive à votre dossier. Ou du moins, les vérifications sont plus régulières. En toute logique, plus l’on gagne de l’argent et plus les impôts à verser sont importants. Dès lors, l’administration fiscale vérifiera ces dossiers pour s’assurer que les lois sont respectées. Les loueurs de biens immobiliers ou les personnes qui possèdent plusieurs résidences se retrouvent elles aussi dans ce cas de figure.

Mais dans tous les cas, il convient de se montrer méticuleux pour ses déclarations d’impôts. C’est en effet le meilleur conseil à appliquer pour éviter un contrôle fiscal.


Julie Bourdin

Julie Bourdin - Rédactrice web passionnée par la culture et par l’actualité. Je me fais un devoir de tenir mes lecteurs informés sur les dernières news.