Indemnité carburant : voici les sanctions prévues pour tous les fraudeurs

L'indemnité carburant travailleurs devrait être effective à partir du 1er octobre prochain...

© Crédit photo : Illustration SO-Indemnité carburant : voici les sanctions prévues pour tous les fraudeurs

Bientôt examinée à l’Assemblée, l’indemnité carburant travailleurs devrait bientôt bénéficier à des millions d’automobilistes. Et qui dit prime, dit forcément fraude. L’une des interrogations de ces derniers jours est de savoir comment lutter contre les automobilistes fraudeurs et quelles sont les sanctions qui s’appliqueront. C’est ce que nous allons voir dans cet article. Vous êtes prêts ?

Une aide carburant, beaucoup plus ciblée

Depuis ce lundi 18 juillet, les députés examinent les mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des Français. Et c’est à parti de jeudi, que la nouvelle aide pour contrer l’augmentation des prix du carburant sera mise sur la table. Pour rappel, le gouvernement, c’est ce dispositif, qui doit remplacer la remise carburants de 18 centimes par litre. Ainsi, si tout est ok, la mesure devrait s’appliquer à onze millions de personnes. Contrairement à sa prédécesseur, cette aide sera ciblée.

L’indemnité carburant ne concernera pas tout le monde. En effet, elle concernera surtout les salariés, apprentis, agents publics ou indépendants qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre au travail. Cette indemnité pourra monter jusqu’à 300 euros dans certains cas. Pour en bénéficier, il faudra se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques à partir du 1er octobre et donner un certain nombre d’informations. Et il faut faire très attention à ce que vous dites.

Des contrôles aléatoires auront lieu

Si Bruno Le Maire ne veut pas mettre un gendarme à tout le monde, il y aura tout de même des contrôles. Et notamment pour ceux qui se déclareront en tant que gros rouleurs : »Si les gens déclarent qu’ils habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou qu’ils font plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel, il y aura des contrôles aléatoires avec des sanctions en cas de fausse déclaration« . Mais comment pourront-ils contrôler tout le monde ? Et bien, c’est très simple. Lisez la suite.

 

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Les Français qui feront une demande d’indemnité carburant travailleur devront en outre renseigner le numéro de leur carte grise et d’immatriculation de leur voiture. Ce qui permettra de voir si la personne possède vraiment une voiture. Pour ce qui est de savoir si la personne roule vraiment pour aller au travail, des contrôles aux moyens de l’intelligence artificielle auront lieu. Notamment pour recouper les données (adresse du domicile, adresse du lieu de travail).

Des sanctions pour ceux qui fraudent ?

Evidemment, cette méthode n’est pas aussi fiable que cela. Mais il faut préciser que demander aux patrons de certifier par quel moyen de transport viennent leurs employés au travail serait trop long et trop coûteux. Et sur les sanctions, elles seront probablement financières via une amende mais cela reste encore à définir. Nous en saurons davantage lorsque le projet de loi sera voté dans sa version définitive. Pour cela, il va falloir encore attendre quelques jours. Evidemment, nous vous tiendrons au courant.