La loi de 2024 a créé une véritable révolution dans le domaine de la santé en apportant une simplification significative de l’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette mesure clé a conduit à une augmentation notable et importante du nombre de bénéficiaires, avec une croissance de 3,8% entre 2021 et 2022.
Cette augmentation n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat direct des changements spécifiques qui ont été mis en place pour les personnes qui sont destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Depuis l’année 2022, ces individus peuvent désormais obtenir cette aide précieuse sans avoir à remplir de condition de revenus. C’est une avancée majeure pour eux, à condition qu’ils aient cessé toute activité professionnelle au moins trois mois avant de formuler leur demande.
En outre, les personnes bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) ont également pu constater des simplifications significatives dans l’accès à cette aide. En effet, depuis 2022, elles reçoivent cette aide sans avoir à y contribuer financièrement. Ceci représente un allègement considérable pour ces personnes souvent en situation financière précaire, leur donnant ainsi une bouffée d’oxygène.
Dans le futur, on peut s’attendre à ce que d’autres individus qui bénéficient d’aides sociales puissent eux aussi accéder plus facilement à la complémentaire santé solidaire. C’est une avancée sociale importante et un pas en avant pour la France, qui a pour objectif de réduire le nombre de personnes qui, bien qu’éligibles, ne font pas appel à cette aide précieuse. C’est une évolution positive de notre système social qui témoigne de notre volonté collective de prendre soin des plus vulnérables d’entre nous.
Conditions pour la complémentaire santé solidaire (CSS) assouplies à partir de juillet 2024 pour ces bénéficiaires
À partir de juillet 2024, une mesure importante va être mise en place pour faciliter l’accès des nouveaux bénéficiaires de minimas sociaux à l’aide de santé supplémentaire. Cette mesure vise à simplifier le processus d’acquisition de l’aide en permettant aux bénéficiaires de la demander en même temps que leurs autres aides sociales.
La nouvelle procédure implique que si les bénéficiaires acceptent de payer une participation, ils recevront cette aide de santé sans nécessité de vérifier leurs revenus. Cela signifie qu’ils n’auront pas à passer par le processus souvent fastidieux de vérification des revenus. Cependant, ceux qui pensent pouvoir obtenir l’aide gratuitement ont toujours la possibilité de fournir à leur caisse d’assurance maladie les informations sur leurs revenus, comme indiqué dans le rapport de la Sécurité sociale.
Ce changement affectera principalement les personnes qui reçoivent l’allocation sociale d’invalidité (ASI) et qui continuent à payer la participation. Cependant, cette mesure bénéficiera progressivement à d’autres groupes sociaux. En juillet 2025, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) seront également inclus, et en juillet 2026, ceux qui perçoivent l’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) seront également concernés.
L’aide de santé supplémentaire est une aide précieuse qui couvre tous les soins médicaux assurés par l’assurance santé, incluant les soins dentaires et optiques. Elle peut atteindre jusqu’à 810 euros par mois pour une personne seule et 1 215 euros pour une personne en couple. Avec la contribution financière, ces montants peuvent augmenter jusqu’à 1 093 euros et 1 640 euros respectivement, ajoutant une aide considérable à ceux qui en ont le plus besoin.
