L’épargne salariale pourra être débloquée jusqu’à la fin de l’année, voici les conditions

Si le Parlement vote pour, il sera possible de débloquer en anticipé votre épargne salariale plus facilement jusqu'à la fin de l'année. On vous explique comment marche le dispositif.

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Dans ce contexte d’inflation avec le pouvoir d’achat des Français qui régressent de plus en plus, le gouvernement cherche des solutions. Ainsi, le Sénat propose un déblocage anticipé de l’épargne salariale jusqu’à la fin de l’année 2022. En effet, il serait possible pour les salariés de récupérer jusqu’à 10 000 euros en justifiant juste le fait de payer ses dépenses du quotidien.

Débloquer son épargne salariale pour récupérer du pouvoir d’achat

La commission des Affaires sociales du Sénat travaille sur un projet de loi pour soutenir les Français. Elle évoque la mise en place d’une mesure pour permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale, selon les informations de nos confrères des Echos. Cette dernière permettrait d’avoir plus de pouvoir d’achat et de relancer la consommation. Le Parlement votera la mesure finale mercredi prochain.

C’est quoi l’épargne salariale ?

L’épargne salariale se distingue de deux façons. Vous avez d’un côté la prime d’intéressement qui correspond aux performances de la société. De l’autre, l’entreprise vous reverse une partie de ses bénéfices et il s’agit alors de la prime de participation. Les sociétés de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de vous verser cette dernière. Mais, la première dépend des souhaits de l’entreprise.

Quand le salarié touche sa ou ses primes, il a deux options. Soit percevoir la somme d’argent tout de suite. Mais, il s’agit donc d’un revenu et il doit donc payer des impôts. Soit, il peut la bloquer durant cinq ans sur un plan d’épargne entreprise (PEE). Au bout de cinq ans, le salarié peut récupérer les sommes sans payer l’impôt sur le revenu.

Bien sûr, les salariés ont déjà la possibilité de débloquer leur argent avant ces cinq ans, mais sous certaines conditions. En effet, la loi a prévu dix situations de déblocage anticipé. En cas de mariage ou de pacs, au moment d’une naissance ou adoption d’un troisième enfant, un divorce, le décès d’un conjoint, la construction de sa résidence principale ou encore la démission…

Le Sénat veut permettre aux salariés de débloquer leur épargne salariale jusqu’à la fin de l’année dans la limite de 10 000 euros. Et sans que les salariés payent des impôts. Il existe quand même une règle à respecter : les sommes doivent être mises sur un livret ou un contrat d’assurance-vie. De plus, cet argent doit être dédié « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ». Le salarié devra le prouver et montrer si besoin « les pièces justificatives attestant de l’usage des sommes débloquées ».

De plus, quand « cette épargne est investie dans les actions de l’entreprise, elle ne pourra pas être débloquée sans qu’il y ait un accord spécifique de l’employeur », souligne Mathieu Chauvin, le président de Eres Group. Par contre, l’épargne retraite ne pourra pas être récupérée.

Une mesure de retrait anticipé pour soulager les Français

Ce n’est pas la première fois que l’État utilise ce dispositif. Ce fut le cas en 2003, 2004, 2008 et 2013. « C’est dans l’air du temps, mais est-ce que dans les faits et dans le fond ça portera ses fruits, rien n’est moins sûr. L’enseignement des dernières mesures de débloquement exceptionnel d’épargne salariale qui remonte à 2013 ont montré que c’était plutôt un fiasco puisque très peu d’épargne avait finalement été débloquée », explique Mathieu Chauvin.

Il y a huit ans, François Hollande avait donné la possibilité aux salariés de débloquer jusqu’à 20 000 euros entre juillet et décembre. Mais, cela n’a pas permis de relancer la consommation pour autant. D’après l’association française de gestion (AFG), citée par Les Echos, seulement 500 000 bénéficiaires avaient utilisé cette opportunité. L’épargne salariale débloquée en anticipée avait représenté 2,2 milliards d’euros. À la base, le gouvernement pensait que le total irait jusqu’à 4 milliards d’euros.