Loyers, aides sociales… ces pistes du gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des Français

D’après le projet de loi sur le pouvoir d'achat, le gouvernement propose une augmentation de 4% de plusieurs prestations sociales. Il propose de plafonner l’augmentation des loyers à 3,5% maximum, durant un an. Objeko fait le point

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C’est un projet de loi très attendu par les Français. Il concerne le pouvoir d’achat et proposera des mesures pour faire face à la hausse des prix. Le gouvernement va proposer dans son futur projet de loi sur le pouvoir d’achat la hausse, rétroactive au 1er juillet, de 4% de plusieurs prestations sociales. Une mesure qui devrait coûter un peu moins de 7 milliards d’euros fin 2022, et 8 milliards d’ici à avril 2023.

 

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Ce coup de pouce concernerait les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, mais également les prestations familiales et les minima sociaux, dont le RSA, l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Des aides et allocations en hausse

Ces augmentations prévues dans le projet de loi, qui doit être présenté début juillet en Conseil des ministres mais dont l’adoption par le Parlement devrait être difficile, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour le camp présidentiel, ne constituent qu’une partie des mesures imaginées par le gouvernement. Elles sont dévoilées progressivement comme l’augmentation de 4% de la prime d’activité, le chèque inflation, le dégel des rémunérations des fonctionnaires, le bouclier tarifaire sur l’énergie ou encore le triplement de la prime de pouvoir d’achat.  

 

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D’après le projet de loi, le texte veut également ouvrir la possibilité de mettre en place un dispositif d’intéressement par le patron même sans accord de branche ou avec les représentants du personnel. Le but étant de faire profiter les salariés du partage de la richesse créée dans l’entreprise.

Une « prime transport » réévaluée 

Le projet de loi prévoit un renforcement de la « prime de transport » accordée par les entreprises à leurs salariés pour couvrir leurs déplacements domicile-travail. Le plafond d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par le patron des frais d’essence de ses salariés sera multiplié par deux, de 200 à 400 euros pour 2022 et 2023. Les salariés pourront également cumuler cette prime avec la prise en charge par le patron de la moitié du tarif des abonnements aux transports en commun. 

Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’éligibilité à cette « prime de transport ». Jusqu’ici réservée aux salariés hors Ile-de-France, ou d’une zone urbaine, elle sera élargie à TOUS LES des salariés engageant des frais de carburant pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

La mesure prévoit également d’augmenter de 500 à 700 euros le plafond d’exonération prévu en cas de cumul de la « prime de transport » avec le « forfait mobilités durables », donné aux salariés qui optent pour les modes de transport à mobilité douce.

Le plafonnement de l’augmentation des loyers Français

Le gouvernement veut aussi proposer un plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% maximum, durant un an, pour réduire l’impact de l’inflation sur les locataires. Le dispositif de « bouclier loyer », sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, à voter cet été par les deux assemblées. Le gouvernement assure avoir choisi « une solution équilibrée ». 

 

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Français : De plus, le gouvernement veut revaloriser les APL afin d’accompagner les locataires qui en ont le plus besoin. Ces APL devraient être revalorisées dès le 1er juillet 2022, de 3,5%, ce qui pour le budget de l’Etat représenterait une dépense de 168 millions d’euros. Alors que l’indice de référence des loyers pourrait atteindre 5,5% d’ici la fin de l’année et être plus élevé encore au cours du premier semestre 2023, si la mesure s’appliquait les loyers pourraient au maximum progresser de 3,5%, durant un an. 

Pouvoir d’achat : De plus, le gouvernement cherche à mettre la pression sur les branches professionnelles dont la grille de salaires n’a pas suivi l’évolution du smic. Dans cette perspective, l’administration aura la possibilité de procéder à la « fusion administrative » des branches qui ont une grille de salaires obsolète. En ce moment, cette possibilité existe déjà pour une branche qui négocie très peu d’accords et sur un nombre de thèmes restreint. Dans les semaines et mois à venir, Objeko vous tiendra au courant de l’actualité politique et sociale française.