Pass sanitaire, masque, vaccin…. Que prévoit la nouvelle loi Covid ? Les réponses ici

On vous fait le point sur le pass sanitaire, le port du masque, le sort des soignants non vaccinés...

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Comme vous avez dû en entendre parler, le Parlement est en train d’étudier une nouvelle loi Covid pour gérer l’épidémie. À quoi doit-on s’attendre ? On vous explique tout !

Que prévoit la nouvelle loi Covid ?

 

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Le gouvernement veut faire voter par les députés et les sénateurs une nouvelle loi Covid. Elle a pour but de gérer les vagues des variants, mais en allégeant un certain nombre de mesures. Une première version a été votée par l’Assemblée nationale dans laquelle le RN, la Nupes et LR ont ôté deux articles.

À présent, le texte est analysé par le Sénat qui est au palais du Luxembourg depuis le 13 juillet. La commission des lois constitutionnelles a organisé un débat en séance publique ce mercredi 20 juillet avant de revenir à l’Assemblée nationale.

On vous rassure tout de suite, cette nouvelle loi Covid « de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19 » n’est pas si oppressive. En effet, le gouvernement ne veut pas revenir aux dispositifs drastiques.

François Braun, le ministre de la Santé, a expliqué aux journalistes du Parisien la chose suivante : « Je veux faire comprendre à nos concitoyens qu’il est important de se protéger face au virus, mais on ne va pas refaire une loi à chaque fois qu’il y a une vague. Nous devons réussir à ajuster nos comportements quand la circulation virale reprend. Nous aurons d’autres vagues, les scientifiques nous le disent. Après, si un variant nouveau dangereux faisait son apparition… »

Que va-t-on trouver dans le nouveau projet de loi contre la Covid ?

En tout cas, le nouveau projet de loi Covid a engendré des débats animés dans la nuit du 12 au 13 juillet. Désormais, le texte validé n’était plus du tout le même que celui de base.

Il reste uniquement le premier article. Ce dernier prévoit la fin de l’État d’urgence et donc de la prolongation de la collecte informatique des données de dépistage et de cas contacts. Celle-ci sera autorisée jusqu’au 31 janvier 2023 au lieu du 31 mars 2023 proposée initialement.

Un pass sanitaire pour passer les frontières ?

Par ailleurs, le deuxième article évoquait un potentiel « pass frontière ». Un genre de pass sanitaire pour les frontières nationales. Par chance, celui-ci a été rejeté par la majorité des députés de la gauche, du Rassemblement national et aussi des Républicains. Donc, la mesure ne sera pas appliquée.

Ce qui n’a pas arrangé les affaires d’Elisabeth Borne. En effet, voici ce que la première ministre a écrit sur Twitter : « L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus. » 

De plus, l’opposition s’est scandalisée contre le refus de la majorité à réintégrer les 15 000 soignants non-vaccinés qui ne travaillent plus depuis 2021.

Quelles sont les nouvelles pour le masque et les vaccins ?

Par chance, la nouvelle loi Covid ne prévoit pas de retour du masque obligatoire ni de vaccination obligatoire. Cependant, rien n’est encore définitif. Certains sénateurs ont déposé des amendements pour un dernier retour devant l’Assemblée nationale…

Que veut dire la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

La nouvelle loi Covid met fin à l’état d’urgence sanitaire à partir du 31 juillet 2022, après plusieurs prolongations. À la base, l’état d’urgence avait été mis en place pour prendre des mesures exceptionnelles dans cette période particulière. On peut citer par exemple la restriction des libertés comme les confinements, les couvre-feux, le pass sanitaire ou vaccinal.

Alors, si c’est vraiment le clap de fin, le gouvernement ne pourra plus imposer ce genre de choses. Son champ d’action va être grandement réduit. Donc, l’État ne pourra plus rendre obligatoire le port du masque dans certains lieux publics ou encore mettre en place des jauges maximales. Une très bonne nouvelle pour les artistes et le monde du spectacle !

Le personnel soignant non-vacciné va-t-il être réintégré ?

Les soignants non-vaccinés ont été suspendus en 2021. Ils représentent environ 15 000 soignants qui sont dans l’attente… À l’Assemblée nationale, les députés de la France insoumise et du Rassemblement national poussent pour leur réintégration. En effet, le manque de personnel dans l’hôpital public est trop important. Cependant, ce « n’est pas à l’ordre du jour », selon François Braun, le ministre de la Santé… Celui-ci a engendré une vive polémique

Raquel Garrido, députée insoumise, a déposé une motion de rejet sur le texte au début des discussions le même jour. La requête de rejet a été soutenue par les députés de LFI et du RN : 174 voix pour et 192 contre.