Pass sanitaire, masque… voici ce qui change avec la fin de l’état d’urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire n'est plus légalement reconductible sans l'aval des députés. À compter du 1er août, l'Etat ne pourra pas décider seul de rétablir le pass sanitaire ou décider d'un couvre-feu. Quelles mesures disparaissent et quelles mesures restent ?

© Photo d’illustration K6FM-Pass sanitaire, masque… voici ce qui change avec la fin de l’état d’urgence sanitaire

Le virus de la Covid-19 est apparu en Chine à la fin de l’année 2019. Après quelques semaines, le virus arrivait en France et il ne fallait pas attendre longtemps avant qu’il ne se répande de façon incontrôlable. Devant un virus inconnu, la surcharge rapide des hôpitaux et le pronostic vital engagé de nombreux patients, la France a pris des mesures inédites.

 

Le monde entier a pris des mesures inédites à vrai dire. Mais c’est aujourd’hui sur les lois françaises que nous allons nous attarder. Souvenez-vous, le port du masque devenait obligatoire, les écoles, les restaurants, les cinémas et les entreprises fermaient à tour de bras. Les confinements se répétaient et la peur régnait.

 

Mais au fur et à mesure des mois qui passaient, la lassitude de la privation des libertés prenaient le pas sur les risques et les dangers pour la santé. En France, nombreux ont été celles et ceux qui défiaient le virus de la Covid-19 et qui appelaient à l’insurrection.

 

 

La fin de l’état d’urgence sanitaire n’est pas égale à la fin du virus de la Covid-19

 

Un cadre légal s’imposait lors pour l’Etat. Pour protéger les Français, parfois malgré eux, mais aussi pour contrôler du mieux possible la progression de l’épidémie sur le territoire. Seule manière pour désengorger les hôpitaux et éviter qu’ils ne s’effondrent sous le poids des malades.

 

Ainsi, l’Etat a fait voter un état d’urgence sanitaire par l’Assemblée nationale. Cette loi voyait le jour le 23 mars 2020 et elle avait pour but d’encadrer des mesures exceptionnelles face à la catastrophe sanitaire.

 

« L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en Conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie, mettant en péril la santé de la population. », peut-on lire dans les communiqués officiels. Une manière d’accélérer la prise de décision et l’application de ces dernières.

 

 

Voir cette publication sur Instagram

 

Une publication partagée par Gouvernement (@gouvernementfr)

 

L’état d’urgence sanitaire permettait donc, en vertu de l’avancée du virus de la Covid-19 sur le territoire, d’imposer quelques mesures importantes. Le port du masque, les jauges des rassemblements, la fermeture de certains lieux clos jugés à risque, la mise en place du pass sanitaire…

 

Or, le 26 juillet dernier, le Parlement a adopté le projet de loi qui abroge l’état d’urgence sanitaire. Dès lors, Objeko vous détaille ce que cela implique.

Des mesures plus souples, des risques moins importants

 

Officiellement, il ne sera plus possible d’imposer des mesures exceptionnelles en vertu de la pandémie du Covid-19 du jour au lendemain. Au 1er août, c’est la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, confinement, couvre-feu ou encore pass sanitaire ne peuvent plus faire partie de nos quotidiens sans prévenir.

 

C’est le retour du droit commun, la fin légale d’une période de catastrophe sanitaire. Mais cela veut-il dire que des mesures sanitaires ne sont plus applicables ? Que le virus de la Covid-19 a disparu ? Evidemment non.

 

 

Voir cette publication sur Instagram

 

Une publication partagée par Gouvernement (@gouvernementfr)

 

Dès lors, le retour du masque dans certains espaces clos ou ouverts, ainsi que des certificats sanitaires de voyage pourraient être exigés, selon les cas. Le virus de la Covid-19 n’a pas disparu, le gouvernement estime néanmoins que des règles plus souples et plus locales peuvent s’appliquer, si elles ne contreviennent pas au droit commun.