Pass vaccinal : les lourdes sanctions que la loi prévoit si vous possédez un faux pass

Pass sanitaire ou pass vaccinal, que risquez-vous en cas de fraude ? Objeko vous livre toutes les informations nécessaires en la matière.

Pass vaccinal : les lourdes sanctions que la loi prévoit si vous possédez un faux pass
© L'Indépendant - PAUL MANGIN

Si le cas échéant, vous êtes détenteur d’un pass vaccinal frauduleux, voilà à quoi vous pouvez vous attendre si vous vous faites prendre ! La loi prévoit effectivement des sanctions très importantes pour ceux qui ont choisi cette option. La raison pour laquelle Objeko vous invite à en découvrir plus sur la question afin de faire votre choix en connaissance de cause.

Pass vaccinal : à quoi vous vous exposez si vous êtes en possession de document falsifié ?

Un contrôle permanent

Depuis plus de deux ans maintenant, la pandémie de Covid-19 fait véritablement partie de notre quotidien. Lorsque la maladie a fait son apparition en Chine, personne ne pouvait réellement imaginer l’ampleur que cela allait prendre. Cependant, il faut bien constater que le phénomène est encore loin d’être terminé. Ainsi pour l’instant, la majorité des gouvernements voient en la vaccination la meilleure des solutions pour résoudre une partie du problème. Voilà donc pourquoi la France, comme de nombreux autres pays, a choisi de mettre en place un pass vaccinal.

En effet, ce document ou ce QR code est devenu aujourd’hui votre garantie de pouvoir continuer à accéder à des lieux en toute tranquillité. Même si cette mesure est décriée par beaucoup, les autorités continuent sur la même voie et semblent bien décidées à poursuivre cette politique. Afin de se munir d’un arsenal juridique en la matière, le législateur a ainsi adopté il y a quelques jours une loi. Celle-ci vise à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire notamment par rapport au pass vaccinal. Le but est ici de mettre en place une longue liste de dispositions qui permettront un contrôle permanent et surtout d’être certain de ne pas mettre en opposition avec les lois qui existent déjà. Cependant, ce projet devra encore être soumis au Conseil constitutionnel qui devrait donner son accord avant la fin du mois de janvier 2022.

Un moyen de pression ?

Dans ce texte concernant le pass vaccinal, une notion qui ressort en premier lieu est celle de motiver les Français récalcitrants à accepter la vaccination. Néanmoins, il existe également un autre objectif dans ce texte. Pour ceux qui disposeraient d’un pass vaccinal falsifié, cette loi pourrait ainsi les inciter à faire amende honorable, et même à changer leur fusil d’épaule. En effet, un document frauduleux vous expose à une peine de prison qui peut aller jusqu’à 3 ans et à une amende aux alentours de 45 000 euros. Bien naturellement, il s’agit ici de dissuader les plus téméraires ou les plus frileux face au vaccin.

 

Voir cette publication sur Instagram

 

Une publication partagée par L’Info Rapide (@linforapide)

Mais ce texte de loi prévoit également une porte de sortie pour les détenteurs d’un faux pass vaccinal. Si le contrevenant accepte de se faire vacciner durant les 30 jours après le contrôle, la sanction pourra effectivement tomber. Il faut néanmoins préciser qu’il existe des points de règlement précis à ce sujet. À titre d’exemple, Objeko vous propose de découvrir celui-ci : « Les personnes qui ne présentent pas de pass, un faux pass ou le pass de quelqu’un d’autre » pourront échapper aux sanctions si la vaccination se réalise dans le mois.

Un point important

Toujours dans la même veine, cette loi se veut rétroactive : « Ce dispositif s’appliquera aussi aux personnes verbalisées ou poursuivies avant janvier 2022 ». Une autre manière de dire que quelques-uns auront la chance d’échapper à une amende ou même à une peine de prison s’ils font preuve de « bonne volonté » pour se mettre en accord avec les nouvelles dispositions légales. En tout cas, ce projet de loi se veut beaucoup plus large. En effet, il transforme en réalité le pass sanitaire en un pass vaccinal pour les activités du quotidien comme les restaurants ou encore les cinémas. Il élargit également les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au pass. Il faut également ajouter que l’état d’urgence sanitaire qui est actuellement en vigueur dans plusieurs territoires d’outre-mer se prolonge jusqu’au 31 mars 2022.

Concernant le vote en lui-même, il a ainsi rassemblé 215 voix en faveur du pass vaccinal contre 58 contres. Pour rappel, le sénat avait déjà voté ce projet de loi le 15 janvier dernier avant que des désaccords importants n’apparaissent. Finalement, une nouvelle version vient ainsi de voir le jour avec comme point important le droit pour les professionnels de procéder à des contrôles d’identité. Ou bien la possibilité pour un juge de condamner un employeur à une amende en cas de non-respect des règles du télétravail. Tout un ensemble de mesures qui s’articule donc autour du pass vaccinal. Pour rappel, cela signifie que vous avez déjà subi deux doses de vaccin anti-Covid 19 à moins de détenir un certificat de rétablissement qui date de plus de 11 jours et le moins de 6 mois.


Valerie Hommez

Rédactrice web, j'ai à coeur d'informer mes lecteurs sur toutes les thématiques qui font l'actualité ! Des news people aux informations politiques, je vous tiens au courant de tout ce qu'il se passe dans le monde au jour le jour.