Fisc: depuis quatre ans, l’État a mis en place l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour trouver les piscines non déclarées. Cette méthode a été testée dans certaines régions où il y a eu de nombreuses constructions de piscines. L’année dernière, cette méthode a permis de récupérer dix millions d’euros grâce à la taxe d’aménagement et aux sommes dues rétroactivement. Les autorités pensent qu’il y a quatre à cinq fois plus de piscines non déclarées que les 20 000 détectées l’année dernière, ce qui signifie que le montant potentiel qui pourrait être récupéré est de 50 à 60 millions d’euros. Cependant, les autorités ne se limitent pas aux piscines et surveillent maintenant les vérandas et les abris de jardin qui n’ont pas été déclarés.
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ces structures changent la forme des maisons et nécessitent une déclaration préalable de travaux ainsi qu’un permis de construire dans la plupart des cas. Les propriétaires doivent payer la taxe d’aménagement ou la taxe foncière, c’est pourquoi il y a souvent des oublis de déclaration. Les autorités prennent maintenant des mesures pour sensibiliser les propriétaires à la nécessité de déclarer ces structures et de payer les taxes dues. Ils ont mis en place des campagnes de sensibilisation et de communication pour informer les propriétaires des conséquences de ne pas déclarer ces structures. Ils ont également intensifié les contrôles pour détecter les structures non déclarées et récupérer les taxes dues.
Enfin, les autorités travaillent en collaboration avec les entreprises pour développer des outils plus efficaces pour détecter les structures non déclarées. Tout cela dans le but de récupérer un maximum d’argent dû à l’État et de sensibiliser les propriétaires à leurs obligations fiscales.
Fisc : mise en place début 2024 ?
Dans de nombreuses villes, les taxes foncières augmentent considérablement. Selon la DGFiP, la somme peut rapidement grimper si une construction dépasse les 10/15 mètres carrés, soit approximativement la taille d’une chambre. Les autorités fiscales ont décidé de mettre en place une nouvelle mesure qui concerne les extensions et les constructions non déclarées.
Cette mesure sera testée dans quelques départements avant d’être généralisée sur tout le territoire, comme cela a été le cas pour les piscines. Bien que le calendrier de mise en place n’ait pas été précisé, la date de 2024 a été fixée. Le fisc veut d’abord « avancer sur les piscines non déclarées » et estime qu’il y a entre 1% et une dizaine de pourcents d’extensions non déclarées. Les propriétaires ont donc encore du temps pour se conformer à la réglementation. Il est important de noter que les pergolas ne sont pas concernées par cette mesure.
