En France, les couples mariés ou pacsés sont soumis à une imposition commune de leurs revenus. Cela signifie que les deux personnes doivent déclarer leurs revenus ensemble et seront imposées sur leurs revenus globaux. Cette règle fiscale permet aux couples de bénéficier de certains avantages, tels que le quotient conjugal. Le quotient conjugal est un mécanisme qui permet à un couple marié sans enfant de profiter des tranches les plus basses du barème deux fois. Cela signifie que le barème de l’impôt sur le revenu s’applique uniquement au revenu divisé par deux parts, plutôt qu’au revenu total du couple. Ce mécanisme réduit la progressivité de l’impôt, ce qui peut se traduire par une économie d’impôt pour le couple.
Si les deux membres du couple ont des revenus similaires, le quotient conjugal n’aura aucun impact sur le montant total de l’impôt à payer. Le couple paiera exactement la même chose, qu’il soit soumis à une imposition commune ou à une imposition séparée, sauf pour les petits revenus qui peuvent bénéficier d’une décote. Cependant, si les revenus des deux membres du couple sont très différents, l’imposition commune leur permettra de payer un impôt global inférieur à la somme de ce que chacun paierait individuellement s’ils étaient imposés séparément. Cela peut se traduire par une économie d’impôt importante pour le couple.
Il est important de noter que le quotient conjugal n’est pas limité, contrairement au quotient familial qui est limité à 1 678 euros par demi-part supplémentaire pour l’imposition des revenus de 2022. Par conséquent, l’économie d’impôt apportée par le quotient conjugal peut être significative, en particulier pour les couples dont les revenus sont très différents.
Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques – Sciences Po, souligne qu’il n’y a pas de raison de plafonner les avantages liés à ces mécanismes pour les enfants, qui sont des personnes à charge, et de ne pas en faire de même pour le conjoint qui ne travaille pas ou qui gagne moins. Elle ajoute que cette mesure pourrait aider les ménages à faible revenu à réduire leur charge fiscale et à améliorer leur situation financière. En fin de compte, le quotient conjugal est un mécanisme important pour les couples mariés ou pacsés en France, qui peut les aider à économiser de l’argent sur leurs impôts et à améliorer leur situation financière globale.
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Le mécanisme du quotient conjugal a un impact important pour les couples où l’écart de revenus entre les conjoints est important. Le gain obtenu augmente avec le niveau de revenu, et les personnes les plus aisées bénéficient le plus de ce mécanisme. Environ 9,6 millions de ménages sont concernés par l’imposition commune, sur lesquels 7,1 millions sont gagnants et 2,5 millions sont perdants. Toutefois, les gagnants gagnent plus que les perdants ne perdent, à la fois en montant total et en moyenne par ménage.
Il convient de noter que le quotient conjugal ne modifie pas seulement le montant de l’impôt global à payer, mais modifie également le taux d’imposition de chacun des membres du couple. Il conduit à une augmentation du taux marginal d’imposition du second apporteur de revenus de 6 points, tandis que celui du premier apporteur de revenus diminue de 13 points.
Dans les couples hétérosexuels, mariés ou pacsés, il est à noter que le conjoint ayant les revenus les plus faibles est une femme dans 78% des cas. Cela signifie que le revenu de celui qui gagne le moins est plus lourdement imposé qu’avec une imposition individuelle, ce qui peut décourager l’activité de la personne concernée. Cette situation est considérée comme inefficace et contraire au principe de justice fiscale, comme l’a souligné Hélène Périvier.
Une solution proposée pour résoudre ce problème consiste à mettre en place une imposition individuelle plutôt qu’une imposition commune pour les couples. Cela permettrait à chaque membre du couple d’être imposé individuellement en fonction de ses revenus, ce qui réduirait l’impact négatif sur le conjoint ayant les revenus les plus faibles. De plus, cela permettrait également de réduire l’écart de taux d’imposition entre les deux membres du couple, qui est actuellement de 19 points.
Cependant, cette solution pourrait avoir des conséquences négatives pour les couples ayant des écarts de revenus plus faibles, car elle pourrait entraîner une augmentation de l’impôt global à payer. Il conviendrait donc de trouver un équilibre entre l’objectif d’une imposition juste pour tous les membres du couple et la nécessité de maintenir un système d’imposition global équitable pour l’ensemble de la population.
En fin de compte, il est important de réfléchir à des solutions pour améliorer la situation des couples ayant des écarts de revenus importants, afin de promouvoir une justice fiscale et de soutenir l’activité économique de l’ensemble de la population.
