Le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé dès février que le projet de loi visant à sécuriser et réglementer l’espace numérique dévoilait ses premiers contours. L’avant-projet de loi a été consulté par le média spécialisé « l’Informé ».
Ce dispositif consiste simplement à prévenir les internautes lorsqu’ils s’apprêtent à visiter un site malveillant connu. Le « filtre national de cybersécurité grand public » repose sur un système de messages d’avertissement aux internautes qui voudraient cliquer sur un site dangereux.
Pour ce faire, les opérateurs télécoms vont créer une liste rouge des sites frauduleux. Cette liste comprend les cas d’usurpation d’identité, de collecte de données personnelles, d’escroquerie ou encore d’arnaque au paiement. « Une autorité administrative, qui n’a pas encore été désignée, sera chargée de constater une infraction en ligne sur ce site, parmi une liste précise », précise « l’Informé ».
Jean-Noël Barrot a expliqué en février que le futur filtre « préviendra l’internaute ou l’usager lorsqu’il s’apprête à se diriger vers un site qui a été identifié comme un site à arnaques. Vous aurez la liberté d’y aller mais vous aurez reçu un avertissement ».
Arnaque : tests pendant la Coupe du monde de rugby
Les personnes concernées devront remplir leur mission. Si des sites frauduleux sont découverts, ils devront être signalés aux fournisseurs d’accès Internet. Ensuite, les navigateurs web et les navigateurs d’applications devront empêcher l’accès à ces sites. Selon le projet de loi, les sites seront bloqués pendant sept jours, et plus longtemps si l’infraction persiste.
L’éditeur du site recevra un courrier l’informant de la décision et pourra la contester. Une personne qualifiée au sein de l’Arcep contrôlera les décisions. Pour l’heure, plusieurs précisions restent à apporter: savoir si l’utilisateur pourra outrepasser ce filtre, désigner l’autorité administrative compétente et définir le teneur du message d’avertissement.
Emmanuel Macron a promis la mise en place de ce dispositif pour son deuxième mandat. Il sera testé pour la première fois lors de la Coupe du monde de rugby en septembre, puis généralisé en 2024. Le projet de loi sera présenté au Parlement dans les prochaines semaines.
