Prestations sociales, carburant, démarchage : voici ce qui va changer ce 1er avril

A cause de la conjoncture mais aussi des réformes de fond, voici un tas de mesures qui vont changer au 1er avril.

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Cela réforme de fond et mesures conjoncturelles liées à la crise de l’énergie, plusieurs changements sont à noter pour avril à partir du 1er avril.

De plus en plus de loyers encadrés

Dans certains territoires, on applique un encadrement des loyers. Il s’agit des villes comme Paris, Lille, Lyon ou encore Villeurbanne. Mais ce n’est pas tout : 18 communes de Seine-Saint-Denis se rattachent à cette catégorie. Et ça n’a de cesse d’évoluer. Car bientôt Bordeaux et Montpellier connaîtront également un encadrement des loyers. Ainsi, les professionnels de l’immobilier ont l’obligation, à partir du 1er avril, d’indiquer dans leurs annonces le loyer maximum autorisé pour chaque bien.

 

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La remise « carburant » enfin en vigueur

Face à la flambée du cours du pétrole, le gouvernement a promis la remise d’au moins 15 centimes à la pompe. Et cette bonne nouvelle entrera en vigueur dès vendredi 1er avril. Mais attention, cette mesure ne doit durer que quatre mois. Pour l’Etat, cela a un coût. Et ça se chiffre à pas moins de trois milliards d’euros qui seront ponctionnés sur les finances publiques. En France métropolitaine hors Corse, cette remise atteindra jusqu’à 18 centimes par litre.

La trêve hivernale, c’est fini !

Comme chaque année, la trêve hivernale s’achève au printemps. Les expulsions de locataires peuvent donc reprendre. Bien sûr, il existe des cas particuliers où ces expulsions n’ont pas été suspendues. Mais la plupart des affaires dites “classiques” étaient mises en attente à cause de l’hiver, et ce depuis cinq mois.

En effet, la mesure de la trêve hivernale entend protéger les locataires qui pourraient se retrouver dehors, dans le froid. Mais en 2020 et en 2021, à cause de la pandémie, la trêve hivernale avait été prolongée. Ce ne sera plus le cas en 2022. Par ailleurs, les fournisseurs de gaz et d’électricité pourront à nouveau couper l’électricité et le gaz aux ménages en cas d’impayés.

Le mastodonte de l’électricité et fournisseur historique en France, EDF, a pourtant fait un autre choix. En effet, EDF renonce à entamer des procédures de coupure d’électricité. A la place, il réduira la puissance aux mauvais payeurs. Cela permettra à ces dernier de bénéficier d’un « service minimum » (lumière, réfrigérateur, recharge de téléphone). Pour le moment, aucun des concurrents d’EDF n’a suivi la même voie.

Bonne nouvelle pour les bénéficiaires d’aides sociales

Les ménages les moins bien lotis vont voir plusieurs de leurs prestations augmenter. En moyenne, cela correspond à une hausse de 1,8%, qui s’aligne avec l’inflation, selon le ministère des Solidarités et de la Santé. Ainsi cela concerne notamment le RSA (revenu de solidarité active). Rappelons que l’Etat verse cette aide à toute personne âgée de plus de 25 ans, sans ressource. Cela permet d’assurer un niveau minimum de revenu. L’Etat revalorise ainsi le RSA à 575,52 euros par mois pour une personne seule sans enfant.

 

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Quant à la prime d’activité, elle connaitra une hausse de 1,8%. Cette aide entend inciter les travailleurs les plus précaires à reprendre une activité professionnelle. Ainsi, le montant forfaitaire pour une personne seule sera de 563,68 euros par mois.  Enfin, l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), les pensions d’invalidité et l’ensemble des prestations familiales verront également une hausse de 1,8%.

Le démarchage téléphonique des assurances plus strict

Le démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance devra suivre des lois plus strictes. Il faudra à l’interlocuteur décliner son identité et indiquer l’objet commercial de l’appel. Les démarcheurs téléphoniques auront également l’obligation d’obtenir le consentement du prospect pour continuer la conversation. 

Par ailleurs, il leur faudra enregistrer la conversation et la conserver pendant deux ans si le démarcheur et le prospect concluent ensemble un contrat.