Victime d’une usurpation d’identité, le fisc lui réclame une somme hallucinante, un cauchemar !

Cet habitant des Pyrénées-Atlantiques vit un cauchemar depuis 2017. Plus de 10 000 véhicules sont achetés en son nom et sont impliqués dans du trafic de stupéfiants, des kidnappings et des accidents. Victime d'une usurpation d'identité, le fisc lui réclame 20 millions d'euros, une somme qu'il ne veut logiquement pas avoir à rembourser.

© Markus Spiske / Unsplash

Une histoire digne d’un film hollywoodien 

C’est un gros réseau de malfaiteurs qui ont trouvé la cible parfaite, un français qui vit dans les Pyrénées-Atlantiques et qui, en 2016, a ouvert un simple garage. Mais un mois seulement après l’ouverture de sa société, il reçoit plusieurs contraventions pour des véhicules qui ne lui appartiennent pas. Il porte tout de suite plainte, mais en deux ans seulement, ce sont plus de 10 000 véhicules qui ont été achetés… en son nom. Ces voitures ne se contentent pas de circuler partout en France ou à l’étranger. On les retrouve dans des affaires de trafic de drogues, mais également dans des situations bien plus sordides comme des kidnappings. Plusieurs d’entre elles ont également été accidentées

Ainsi, le propriétaire du garage a fini par être placé en garde à vue. Mais ce n’est pas tout : le fisc lui réclame 20 millions d’euros, comme le rapporte Sud-Ouest. Face à une situation cauchemardesque qu’il tente de régler sans y parvenir, il décide de médiatiser son histoire. Il connaît la force d’internet et espère que son histoire sera entendue. Avec succès puisqu’il passe dans l’émission radio et télé de Julien Courbet, Ça peut vous arriver, le 18 mars dernier. Grâce à l’émission, la défenseur des droits a été saisi. 

Mais comment les malfaiteurs ont-ils fait pour réussir à usurper son identité ? Sur les ondes de RTL, la victime explique : « C’est des gens qui avaient le tampon de ma société, les Kbis, des pièces d’identité et ils achetaient en mon nom toutes les voitures ».

Les malfaiteurs arrêtés en 2019

Grâce à la plainte de la victime, une enquête est ouverte et le réseau de malfaiteurs est arrêté. On pourrait penser que son calvaire est donc derrière lui. Mais non : « Toutes les voitures qui sont encore en circulation continuent de faire des infractions, mais sont enregistrées au nom du garage, on était sur 20 millions d’euros« . Aujourd’hui, ce sont pas moins cinq millions de véhicules à son nom qui sont encore en circulation partout dans le monde. 

 

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Usurpation d’identité : que dit la loi ? 

La loi française condamne évidemment l’usurpation d’identité. Il s’agit d’une pratique interdite, comme l’indique l’article 226-4-1 du Code pénal : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende« .

Le gouvernement est conscient que les usurpations d’identité se développent, surtout sur internet où il est si facile aujourd’hui de pouvoir le faire. Le premier conseil est donc de faire très attention avec ses informations personnelles : « Ne communiquez jamais d’informations personnelles sensibles (identité, mots de passe, numéro de sécurité sociale…) par messagerie, par téléphone ou sur Internet, ni de documents d’identité (pièce d’identité, fiche de paie, avis d’imposition, RIB…) à des personnes ou organismes que vous n’avez pas authentifiés avec certitude« . Si vous êtes victime, si en plus vous avez des preuves (il est important de conserver le plus de preuves possible), alors il faut impérativement porter plainte : 

« Déposez plainte  pour chaque fait d’usurpation d’identité au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez. L’association France Victimes peut vous accompagner dans cette démarche au 116 006 (appel et service gratuits). Conservez une copie de chaque plainte dans le cadre de vos démarches auprès de vos organismes financiers ou des administrations. Faites au besoin appel à un avocat qui pourra vous aider à vous défendre et faire valoir vos droits ».