La date limite pour envoyer votre déclaration d’impôts 2023 approche. Cette formalité administrative concerne la moitié des foyers en France, y compris les retraités. Si vous touchez une pension de retraite, vous devez la déclarer, car elle est considérée comme un revenu imposable, quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements que vous percevez. Depuis le 1er janvier 2019, les pensions de retraite sont soumises à la retenue à la source, ce qui signifie que le montant que vous percevez correspond à un montant net de prélèvement à la source.
Impôts sur la retraite
Pour calculer vos impôts, l’administration fiscale prendra en compte votre revenu et le nombre de personnes à votre charge. Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements sociaux et à une Contribution sociale généralisée (CSG).
Pour éviter de payer des impôts, vos revenus de 2022 doivent être inférieurs à 11 431 euros pour une personne seule (1 part fiscale) ou 17 535 euros pour un couple (2 parts fiscales). Si vous avez plus de 65 ans ou êtes en situation d’invalidité et que votre revenu net global vous le permet, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’année 2023.
Cette réduction a été augmentée à 5,4%. Certains contribuables qui en étaient exclus jusqu’à présent peuvent donc y avoir droit.
Quel est le plafond pour ne pas payer d’impôts en 2023 ?
En 2022, si vous êtes célibataire, voici les seuils de Revenu fiscal de référence (RFR) et les taux d’imposition :
- Pas d’impôts si votre RFR est inférieur à 11 431 euros
- 3,80 % d’impôts si votre RFR est compris entre 11 431 et 14 944 euros
- 6,60 % d’impôts si votre RFR est compris entre 14 944 et 23 193 euros
- 8,30 % d’impôts si votre RFR est supérieur à 23 193 euros
Si vous êtes en couple, voici les seuils de Revenu fiscal de référence (RFR) et les taux d’imposition :
- Pas d’impôts si votre RFR est inférieur à 17 535 euros
- 3,80 % d’impôts si votre RFR est compris entre 17 535 et 22 924 euros
- 6,60 % d’impôts si votre RFR est compris entre 22 924 et 35 575 euros
- 8,30 % d’impôts si votre RFR est supérieur à 35 575 euros
Est-ce que la nouvelle réforme affectera les pensions de retraite ?
Les sommes suivantes sont exemptes d’impôt et ne doivent pas être déclarées :
- L’allocation personnalisée d’autonomie
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), et les allocations du minimum vieillesse
- Certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, notamment la retraite du combattant
- La retraite mutualiste des anciens combattants
- La prestation spécifique dépendance
- La majoration pour assistance d’une tierce personne
- Les pensions temporaires d’orphelin : rentes d’invalidité pour l’enfant, la fraction de la pension correspondant au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé, la partie de la pension qui remplace l’allocation aux adultes handicapés…
Déclarez les montants suivants :
- Les montants versés par les régimes de retraite de base et complémentaire, les régimes spéciaux ou l’État ;
- Les prestations de retraite versées sous forme de capital ;
- Les allocations familiales ;
- Les primes de campagne de guerre (augmentation de la pension accordée aux anciens combattants) ;
- Les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, les allocations d’éducation, les allocations de décès, etc.) ;
- Les allocations versées à certains anciens combattants ;
- Les allocations de veuvage ;
- Les rentes viagères versées dans le cadre d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP), du régime PREFON ou d’un contrat Madelin ou d’un régime de retraite supplémentaire obligatoire d’entreprise (article 83), ainsi que les rentes viagères issues d’un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO), d’un plan d’épargne retraite individuel (PERIN) ou d’un plan d’épargne retraite collectif d’entreprise (PERECO), autres que celles correspondant à des versements d’intéressement ou de participation volontaire ayant fait l’objet d’une renonciation ;
- Les rentes viagères reçues gratuitement en vertu d’un don ou d’un legs.
Vous devez déclarer vous-même les pensions et prestations de retraite des personnes à charge ou rattachées, car ces revenus ne sont jamais préremplis. Depuis le 1er janvier 2019 et l’introduction du prélèvement à la source, les pensions de retraite sont soumises au prélèvement à la source. Le montant que vous recevez est donc un montant net après prélèvement à la source.
