Vous vous posez diverses questions sur le calcul de la prestation compensatoire ? Dans cet article, vous allez obtenir une réponse précise. En effet, nous vous expliquons si oui ou non, les parents séparés qui ont arrêté de travailler dans le but d’élever leurs enfants peuvent bénéficier d’une compensation particulière. Nous évoquerons également les revenus pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire.
La prestation compensatoire, c’est quoi ?
Lorsqu’un couple marié divorce, il arrive que l’un des époux subisse un important changement en termes de niveau de vie. La prestation compensatoire intervient alors pour compenser cette situation. Versé par l’ex-conjoint, son montant est déterminé en fonction des ressources de ce dernier et des besoins du parent lésé.
Dans la plupart des cas, la prestation compensatoire est versée sous forme d’un capital dont le montant est déterminé par les époux ou par un juge. Si les époux se mettent d’accord sur une somme, tous deux signent une convention. Il s’agit d’un accord écrit qui devra être impérativement respecté.
Quels revenus sont pris en compte dans ce calcul ?
La prestation compensatoire existe uniquement si l’un des deux époux présente des revenus nettement inférieurs à l’autre. Et pour déterminer un somme juste, tous les composants du patrimoine de chacun sont pris en compte. On retrouve donc les revenus issus de l’activité professionnelle, les revenus fonciers et mobiliers. À savoir que certaines prestations sociales interviennent également dans ce calcul.
Y a-t-il des revenus exclus ?
Le calcul de la prestation compensatoire exclut certains revenus. En effet, ces derniers ne permettent pas d’apprécier de manière juste le déséquilibre de niveau de vie engendré par une séparation. Parmi ces revenus :
- Les avantages perçus par l’un ou l’autre des époux dans le cadre du devoir de secours
- La pension versée par le conjoint au titre de sa contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants. Cette somme doit profiter uniquement aux enfants du couple et non à l’un de ses parents.
- Les allocations familiales
Aujourd’hui, les sommes versées dans le cadre du droit à compensation d’un handicap ou de la réparation des accidents du travail ne sont plus exclues. Elles font donc partie des revenus intervenant dans le calcul de la prestation compensatoire.
Et les droits à la retraite ?
Imaginons que vous divorciez et qu’il y a des années, vous ayez décidé de mettre un terme à votre carrière professionnelle vous vous consacrer à l’éducation de vos enfants. La question est la suivante : êtes-vous en droit d’exiger une compensation particulière à votre ex-époux ?
Et bien la réponse est oui car le fait d’avoir interrompu votre activité professionnelle pour fonder votre famille impacte vos droits à la retraite. En d’autres termes, vous avez réduit vos revenus futurs. Si un juge se charge de votre divorce, il y a toutes les chances qu’il prenne en considération ce fait. Il exploitera donc cette donnée pour calculer le montant de votre prestation compensatoire. Ainsi, cette somme répondra à son objectif : rééquilibrer la différence de niveau de vie engendrée par la séparation.
