Il y a une taxe appelée CSG qui a commencé en 1991 avec un taux de 1,1%. Cette taxe est destinée à financer la Sécurité sociale et est prélevée sur la plupart des revenus, tels que les salaires, les retraites, les placements, etc., sauf en cas d’exonérations spécifiques. Elle rapporte environ 130 milliards d’euros par an à l’État, ce qui en fait la deuxième plus grande source de revenus après la TVA.
Cependant, cette taxe n’est pas appliquée de la même manière pour tout le monde. Pour les salariés et les indépendants, le taux est de 9,2% et ne dépend pas du montant du salaire.
Pour les retraités, la situation est plus compliquée. Il y a 4 taux possibles : le taux nul (0%), le taux réduit (3,8%), le taux médian (6,6%) ou le taux normal (8,3%). Les caisses de retraite collectent la CSG sur les pensions qu’elles versent et déterminent le taux applicable en se basant sur le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du foyer fiscal (nombre de parts), des données communiquées par le fisc grâce aux déclarations de revenus. En 2023, les critères pour déterminer le taux sont les suivants :
| Parts fiscales | CSG à 3,8%+ CRDS | CSG à 6,6%+ CRDS+ CASA | CSG à 8,3%+ CRDS+ CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 11 614 € | 15 183 € | 23 564 € |
| 2 parts (couple) | 17 816 € | 23 291 € | 36 144 € |
| Demi-part supplémentaire(personne à charge) | + 3 101 € | + 4 054 € | + 6 290 € |
Important : avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021.
Les taux pour les contributions CRDS et CASA sont de 0,50% et 0,30% respectivement, et s’appliquent en France métropolitaine. Pour plus de détails, veuillez consulter la lettre ministérielle du 12 décembre 2022.
Mise à jour différée
Il est important de savoir que ces taux de CSG s’appliquent avec un délai de 2 ans pour les nouveaux retraités. Certains retraités sont surpris de cela et vont au centre des impôts pour demander des explications.
Les caisses de retraite mettent à jour les taux de CSG chaque 1er janvier en se basant sur les dernières informations transmises par l’administration fiscale.
Exemple pour un départ à la retraite en automne 2022
Pour un départ à la retraite en 2022, le taux de CSG appliqué est basé sur le RFR 2020, lorsque la personne était encore en activité. Au 1er janvier 2023 et pour toute l’année 2023, le taux de CSG reste donc basé sur ce RFR 2021.
Au 1er janvier 2024, le taux de CSG sera actualisé sur le RFR 2022, basé sur la déclaration 2023 que vous venez de remplir. C’est seulement au 1er janvier 2025 que le taux de CSG reflétera le revenu réel du retraité, puisqu’il sera basé sur le RFR 2023, première année où la personne aura perçu des pensions toute l’année.
