Ce samedi 11 mars, les sénateurs ont continué l’étude du texte de loi de la réforme des retraites. La gauche a déposé plusieurs amendements. Le texte de loi a été voté le dimanche 12 mars à minuit. Cette semaine, il passe en commission mixte paritaire (CMP) afin d’être définitivement voté par les deux assemblées. Ainsi, cette semaine est décisive et rien n’est encore fait !
Réforme des retraites : le point sur cette semaine importante
La réforme des retraites est le sujet brûlant du moment au Sénat. En effet, le projet de loi va être adopté, malgré les nombreuses mobilisations dans la rue. Il y a deux camps comme toujours : les sénateurs de droite qui approuvent et sont majoritaires et les sénateurs de gauche essayent de ralentir les choses.
Bruno Retailleau, le président des Républicains au Sénat, a enlevé son amendement-phare sur les régimes spéciaux. À la base, ces régimes avantageux sont déjà supprimés pour les nouveaux recrutés chez RATP, EDF-GDF ou encore la Banque de France, mais l’homme politique voulait en plus que cela s’étende aux employés actuels.
Ce changement de cap a accéléré l’étude du Sénat et le nombre d’amendements a baissé de 630 à environ 360.
Une commission « à portes fermées »
Mais, il en faudrait plus pour démotiver la gauche qui a déposé des centaines d’amendements. Cette dernière utilise la totalité des deux minutes au moment des explications, même si c’est déjà perdu pour eux. En effet, le ministre du Travail Olivier Dussopt a utilisé l’article 44.3 de la Constitution qui entraîne un « vote bloqué ». Il s’agit d’un vote unique sur la totalité du texte de loi, sans prendre en compte les amendements contraires.
Ainsi, la réforme des retraites a beaucoup de chance d’être adoptée puisque le Sénat est majoritairement à droite. À savoir, le texte est en examen ce mercredi matin en commission mixte paritaire (CMP). Sept députés et sept sénateurs (sans oublier les suppléants) vont négocier à huis clos au Palais-Bourbon. Le but du jeu : trouver un compromis sur les mesures qui séparent l’Assemblée et le Sénat. Encore une fois, la majorité présidentielle (cinq titulaires) et la droite (quatre titulaires) prennent de l’avance en CMP.
Si la négociation n’aboutit pas en CMP, mais c’est peu probable, le texte de loi va refaire les navettes entre les deux chambres pour trouver un compromis d’ici au 26 mars. Sinon, la réforme des retraites sera votée par ordonnance et cela n’est encore jamais arrivé.
Le risque du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites
Par contre, si les deux clans se mettent d’accord en CMP, la réforme des retraites sera votée définitivement ce jeudi 16 mars à 9 h au Sénat, puis à 15 h à l’Assemblée, et cela impliquera l’adoption du Parlement. Mais, rien n’est encore terminé. En effet, les réfractaires se trouvent aussi dans le clan Macron, dans l’aile gauche.
Mais, la Première ministre Élisabeth Borne est bel et bien déterminée à faire le maximum pour faire passer sa réforme des retraites. Tellement que si son influence n’est pas suffisante, elle n’hésitera pas à utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Ce dernier signifie que le texte est adopté sans vote.
Dans ce contexte, les députés réticents auraient la possibilité de déposer des motions de censure qui seraient débattues à partir de samedi. Mais, il faut savoir qu’elles ont peu de chance de retourner le gouvernement. On vous tient au courant pour cette semaine décisive.
