Si vous prenez votre retraite après avoir quitté votre entreprise, vous pouvez recevoir une indemnité appelée prime de départ à la retraite. Pour être éligible à cette prime, vous devez remplir certaines conditions. Vous pouvez recevoir cette indemnité si vous avez travaillé dans l’entreprise pendant au moins 10 ans et que vous prenez votre retraite.
La prime de départ à la retraite est également connue sous le nom d’indemnité de départ à la retraite. Lorsque vous demandez à prendre votre retraite, vous devez donner un préavis d’une durée identique à celle en cas de licenciement.
Comment est-ce qu’on calcule la prime de départ ?
Le montant que vous recevrez lors de votre départ en retraite dépend de votre ancienneté dans l’entreprise. Il y a des montants minimums que l’entreprise doit respecter. Voici les montants minimums en fonction de votre ancienneté :
- Si vous avez travaillé entre 10 et 15 ans : 1/2 mois de salaire
- Si vous avez travaillé entre 15 et 20 ans : 1 mois de salaire
- Si vous avez travaillé entre 20 et 30 ans : 1 mois et demi de salaire
- Si vous avez travaillé plus de 30 ans : 2 mois de salaire
L’indemnité est calculée sur la base de votre salaire le plus avantageux parmi les deux options suivantes :
- La moyenne de votre salaire brut des 12 derniers mois avant votre départ en retraite
- Le tiers de votre salaire brut des 3 derniers mois.
Si vous avez reçu une prime ou un autre élément de salaire annuel ou exceptionnel pendant ces 3 mois, il sera recalculé sur 3 mois. Par exemple, si vous avez reçu une prime annuelle de 550 €, elle sera prise en compte à hauteur de 137,50 € (550 / 12 x 3). Votre convention collective peut prévoir des montants plus favorables.
Si vous avez travaillé à la fois à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, votre indemnité sera calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel.
Compensation de départ à la retraite de votre employeur (prime versée par votre employeur lorsque vous partez à la retraite)
Si votre employeur vous force à prendre votre retraite, vous avez droit à une indemnité de départ à la retraite ainsi qu’un préavis équivalent à celui d’un licenciement. Le montant de l’indemnité minimale dépend de votre ancienneté dans l’entreprise et est calculé à partir du salaire de référence suivant :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année
Le salaire de référence est calculé en prenant soit la moyenne mensuelle de vos salaires des 12 derniers mois précédant le jour de l’envoi de la lettre de mise à la retraite, soit le tiers de vos salaires des 3 derniers mois, selon le choix le plus avantageux pour vous. Si vous avez perçu des primes ou autres éléments de salaire annuel ou exceptionnel, ils sont recalculés sur une période de 3 mois.
Si un accord collectif prévoit des montants plus favorables, ils seront appliqués. Si votre ancienneté inclut une année incomplète, l’indemnité sera calculée proportionnellement au nombre de mois complets. Si vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l’indemnité sera calculée proportionnellement en fonction de la durée de chaque type de contrat. Toutefois, votre ancienneté sera calculée jusqu’à la date effective de la rupture de votre contrat de travail, même si le préavis n’est pas effectué.
Est-ce que la prime de départ à la retraite est taxable ?
Si vous avez pris votre retraite et que votre employeur vous a versé une indemnité de départ, cela peut entraîner des contributions (Sécurité sociale, CSG et CRDS) en fonction de son montant :
- Si elle est inférieure à 439 920 €, les cotisations de Sécurité sociale ne s’appliquent pas à la partie inférieure à 87 984 €.
- Si elle est supérieure à 439 920 €, les cotisations de Sécurité sociale s’appliquent à l’intégralité de l’indemnité.
- La partie inférieure à 87 984 € est exonérée de CSG et CRDS.
- La partie supérieure à 87 984 € est soumise à la CSG et à la CRDS (sans la réduction de 1,75 %).
Une partie de votre indemnité de départ à la retraite est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle correspond au montant le plus avantageux pour vous parmi les trois suivants :
- Montant minimum légal ou montant prévu dans l’accord ou la convention collective.
- Ou le double de votre salaire annuel brut gagné l’année précédant votre départ à la retraite, jusqu’à une limite de 205 680 €.
- Ou 50 % du montant de votre indemnité, jusqu’à une limite de 205 680 €, pour les paiements reçus en 2020.
Cumul de prime de départ à la retraite ? Quels sont les autres avantages ?
Dans les deux cas, vous pouvez recevoir ces montants en plus de votre allocation de retraite:
- Indemnité de congés payés
- Indemnité de préavis
- Indemnité monétaire selon la clause de non-concurrence
L’allocation de départ volontaire est soumise à des cotisations (Sécurité sociale, CSG et CDS) sauf si vous prenez votre retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle est imposable.
