La réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans, approuvés par Emmanuel Macron, ont suscité de nombreuses interrogations, en particulier chez les personnes proches de la retraite. Avec une vie riche en expériences professionnelles et personnelles, il peut être difficile de savoir ce qui compte ou non dans le calcul des trimestres nécessaires pour un départ à taux plein. Cette tâche peut être encore plus difficile pour les personnes ayant eu des carrières longues et qui souhaitent prendre une retraite anticipée.
Il est important de comprendre quelles expériences sont prises en compte ou non dans le calcul des trimestres pour la retraite, telles que les alternances, les stages, le service militaire, les congés parentaux ou encore le bénévolat.
1. L’apprentissage est important.
Benoît demande si les années d’apprentissage comptent. La réponse est oui. Depuis le 1er janvier 2014, les apprentis peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage. (source : Info-retraite). Chaque trimestre passé en contrat d’apprentissage après 2014 est enregistré dans le calcul de la retraite.
Pour les années incomplètes, il est possible de racheter les trimestres manquants.
Cependant, de nombreux Français ont suivi des années d’apprentissage avant 2014. Si vous avez été alternant entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, les trimestres ne sont pas pris en compte automatiquement. Mais cela n’exclut pas ces périodes de votre calcul. Vous pouvez obtenir vos trimestres de deux façons. Soit par rémunération, avec un trimestre par tranche de 200 fois le Smic horaire perçu dans l’année. Soit par rachat, en effectuant des versements au régime général de la Sécurité sociale.
Pour les trimestres d’alternance effectués avant le 1er janvier 1972, les droits à la retraite sont proportionnels à la rémunération perçue.
2. Les stages : ils sont importants, mais pas toujours pris en compte.
« J’ai effectué plusieurs stages rémunérés lors de mes études universitaires, surtout des stages de six mois. Est-ce qu’ils seront pris en compte pour les cotisations ou pas du tout ? », demande Jaja. Les stages effectués pendant les études peuvent être pris en compte pour la retraite, mais il y a quelques règles à respecter pour qu’ils soient inclus dans le calcul.
Un des critères est la gratification perçue. « Jusqu’à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, les gratifications de stage sont exonérées de cotisations sociales et n’ouvrent pas droit à retraite. Au-delà de 15 %, les cotisations de droit commun sont dues et ouvrent des droits à retraite », explique l’Assurance retraite. Le stage de Nelly, qui nous raconte avoir travaillé en stage « non-rémunérés […], la moitié des vacances et un week-end sur deux » lors de ses études d’infirmière, ne devrait donc pas être compté.
La durée du stage est également importante. Pour qu’il soit comptabilisé, il faut que le stage s’étale sur au moins deux mois consécutifs au sein de la même entité (entreprise, administration, association…) , précise le site service-public.fr, et qu’il ait débuté après le 14 mars 2015. Il doit également avoir été encadré par une convention de stage entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et l’étudiant. Dans le cas de Jaja, tout dépend donc de la date de ses stages de six mois.
Le stage peut vous valoir au maximum deux trimestres dans le décompte de votre retraite. « Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, vous devez formuler votre demande de validation dans les deux ans qui suivent la date de fin du stage à votre Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) », ajoute le site service-public.fr.
3. Les années d’études ne sont pas prises en compte.
Un lecteur de Ploemeur (Morbihan) nous demande : « J’ai 25 ans et j’étudie pour une grande carrière qui pourrait se terminer à mes 28 ans. Je n’ai jamais travaillé à temps plein. À quel âge puis-je espérer prendre ma retraite ? » Sa question suggère que les années d’études ne sont pas prises en compte dans le calcul des trimestres pour la retraite, ce qui est correct.
Il est possible de racheter toutes les années d’études post-baccalauréat validées par un diplôme « dans la limite de 12 trimestres », précise le site Info-retraite.
Cela coûte en moyenne 4000 € par trimestre. Virginie Dupeyrat, présidente fondatrice de l’organisme d’accompagnement des futures retraites MB Consultants, conseille : « Le meilleur moment pour le faire, c’est directement après votre diplôme, puisque le prix augmente avec l’âge et les revenus ». Elle a été interrogée par TF1.
4. Le service militaire : cela a une importance.
De nombreux Français ont effectué le service militaire entre 1872 et 2001, bien qu’il ne soit plus en vigueur aujourd’hui. La question de Jean-Michel est de savoir si cette période est comptabilisée comme cotisée. Selon l’article L.161-19 du Code de la Sécurité sociale, la réponse est oui. En effet, toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est assimilée à une période d’assurance pour l’ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse.
Selon le site de l’Assurance retraite, les périodes sont validées à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de quatre trimestres par année civile. Il est à noter que pour valider ces périodes, il faut avoir cotisé avant ou après le service national.
Si vous avez choisi l’objection de conscience plutôt que le service militaire, les conditions sont les mêmes depuis 2018.
5. Congé de paternité : il est compté s’il est à temps plein.
« Chantal nous demande si son congé parental de 3 ans pour ses enfants est toujours considéré comme tel, comme elle l’a entendu pendant la réforme. » Sylvie, quant à elle, nous explique qu’elle a pris un congé parental pour son deuxième enfant après avoir travaillé à mi-temps pour l’aîné. Tout d’abord, en tant que parents, Sylvie et Chantal ont probablement bénéficié d’un congé de maternité, d’adoption et d’éducation. Dans tous les cas, ces congés sont pris en compte et permettent de faire valoir jusqu’à 8 trimestres dans votre décompte, selon le site Info-retraite. Depuis 2010, il était possible de distribuer quatre de ces trimestres entre les parents. Avec la réforme, deux trimestres iront automatiquement à la mère afin de mieux prendre en compte « l’impact social de la maternité sur la carrière des femmes et leur pension », a déclaré la sénatrice socialiste Laurence Rossignol.
Un congé parental à temps plein donne droit à un trimestre pour chaque période de 90 jours. Cette règle ne concerne pas les congés parentaux à temps partiel, qui ne sont pas inclus dans le calcul. Sylvie pourra donc faire valoir d’éventuels trimestres pour son deuxième enfant, mais pas pour le premier.
Ces trimestres ne sont pas cumulables avec ceux accordés au titre de la naissance, de l’adoption et de l’éducation de l’enfant. C’est l’option la plus favorable qui s’applique alors. Dans la plupart des cas, le bénéfice pour congé parental est annulé. Il devient plus intéressant seulement dans le cas de congés parentaux longs, c’est-à-dire entre deux et trois ans pour chaque enfant.
6. Le bénévolat : cela n’est pas pris en compte
Selon une étude menée en 2016 par l’Ifop, un tiers des bénévoles en France sont des retraités. Toutefois, les deux tiers restants sont encore en activité professionnelle. Bien que leur engagement volontaire et non rémunéré soit louable, il ne leur permet pas de réduire le nombre de trimestres à travailler avant de prendre leur retraite.
Malgré cela, la question a été débattue à plusieurs reprises à l’Assemblée Nationale. En janvier 2023, le député Les Républicains Nicolas Forissier a proposé une loi encadrant la prise en compte des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite, « afin de soutenir le bénévolat et d’aider au renforcement de l’engagement bénévole ». La proposition de loi prévoit d’accorder aux bénévoles « un trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectuées au sein du bureau d’une association ou exerçant des responsabilités d’encadrement ou d’animation […] au sein d’une association à but non lucratif ».
Cependant, le gouvernement n’était pas favorable à cette idée. Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, a déclaré que cette proposition était « une fausse bonne idée » qui pourrait engendrer des charges financières supplémentaires pour les associations.
7. Le volontariat à l’étranger: cela n’est pas pris en compte.
Pendant un séjour bénévole à l’étranger, les individus ne contribuent pas à leur plan de retraite car ils reçoivent des allocations au lieu de salaires. Cependant, la durée de leur mission peut toujours être comptée pour leur retraite.
Selon Assurance Retraite, « Un V.I.E. est une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois. Il compte comme période assimilée avec une période de couverture de 90 jours. Ces périodes sont prises en compte pour l’obtention d’une retraite complète, mais ne sont pas considérées comme des périodes contributives, ce qui signifie, par exemple, qu’elles ne sont pas prises en compte pour la retraite anticipée pour longues carrières. »
Business France explique que « si vous avez accompli au moins 6 mois d’une mission, le temps passé dans le programme de volontariat international compte pour votre retraite. Tout comme le service militaire, les trimestres de mission V.I.E. et V.I.A. sont comptabilisés en fin de carrière. » Visitez le site web dédié à V.I.E. pour plus d’informations.
8. Le travail avant 20 ans : c’est important.
Si vous avez travaillé avant l’âge de 20 ans, vous êtes considéré comme ayant une longue carrière. Les années que vous avez travaillées sont donc prises en compte lors du calcul de vos trimestres et peuvent même vous permettre de prendre votre retraite avant l’âge légal.
La réglementation actuelle repose sur deux seuils d’âge, 16 et 20 ans. Ils permettent aux personnes ayant cinq trimestres l’année de leurs 16 ou 20 ans et une carrière complète de 42 années de cotisations de prendre leur retraite à 58 ou 60 ans.
La règle évoluera avec la réforme à partir de septembre 2023. Elle s’appliquera aux personnes ayant cinq trimestres l’année de leurs 16, 18, 20 ou 21 ans. Elles pourront prendre leur retraite à 58, 60, 62 ou 63 ans respectivement. La durée de cotisation requise augmentera également à 43 ans. Une exception devrait être possible pour les personnes répondant à ces conditions et nées en 1962 ou 1963, mais elle doit encore être validée par un décret d’application.
