Après validation par le Conseil Constitutionnel, la nouvelle réforme des retraites permettra à certains futurs retraités d’obtenir des trimestres gratuits. Dans quel cas, peut-on profiter de ce dispositif ? Nous vous expliquons tout cela dans cet article.
Dans quels cas pouvez-vous obtenir des trimestres gratuits ?
On les appelle également trimestres assimilés. Dans des cas très particuliers, vous pouvez les obtenir sans avoir cotisé.
Si vous avez été contraint d’interrompre votre activité professionnelle
Si, suite à un accident du travail, une maladie, une période de chômage ou une invalidité, vous avez été contraint d’interrompre votre activité professionnelle, vous pouvez obtenir des trimestres gratuits. En cas de chômage, vous en gagnerez un par période de cinquante jours. Pour une invalidité : un par trimestre civil au cours duquel vous percevrez une pension d’invalidité. Et s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident du travail, vous obtiendrez un trimestre pour 60 jours d’indemnités journalières.
Si vous avez élevé un ou plusieurs enfants
Aux femmes qui ont élevé des enfants, le régime de retraite général offre quatre trimestres gratuits par enfant au titre de leur naissance et quatre encore pour leur éducation. À savoir, pour les enfants nés après 2010, ces quatre trimestres supplémentaires peuvent être concédés au père ou partagés entre les deux parents. Le principe est le même pour les trimestres gratuits offerts au titre de l’adoption.
Si vous êtes ou étiez parents au foyer
Les parents qui ont choisi de ne pas travailler pour s’investir pleinement dans l’éducation de leurs enfants ont aussi droit à des trimestres gratuits. Ils y accèderont via l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer. Dès lors que vous percevez des prestations familiales, vous êtes affilié à ce régime de manière automatique.
Si vous avez élevé un enfant souffrant d’un handicap
S’il s’agit d’un handicap à 80 % ou plus, vous aurez droit à un trimestre gratuit tous les trente mois, dans la limite de huit trimestres. Attention, pour obtenir ces derniers, il faut présenter des justificatifs : les attestations de versement de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé.
Si vous avez aidé un proche souffrant d’un handicap
Vous pouvez bénéficier de trimestres assimilés si vous avez aidé un proche concerné par un handicap. Mais il faut respecter deux conditions : avoir interrompu ou réduit votre activité professionnelle pour venir en aide à une personne âgée de plus de 20 ans. De plus, il doit s’agir d’un handicap à plus de 80 %. Si vous respectez ces conditions, vous obtenez un trimestre gratuit par période de 30 mois dans une limite de huit trimestres.
Si vous avez effectué un service militaire
Vous gagnerez un trimestre gratuit pour 90 jours de service national. Mais une limite est fixée à quatre trimestres bien qu’une année comporte cinq trimestres. Le cinquième trimestre peut être, dans certains cas, reporté à la fin ou au début de la période de service.
Si vous avez suivi un apprentissage ou travaillé en alternance
Les apprentis valident le même nombre de trimestres que des salariés classiques. Les cotisations sur ces revenus sont minimes. Mais l’État prend une partie en charge pour permettre aux apprentis de valider ces précieux trimestres.
