C’est une semaine importante pour la réforme des retraites. En effet, le texte de loi n’est pas totalement adopté et doit passer par une Commission mixte paritaire. On vous partage déjà les premiers points qui vont sûrement s’y trouver.
Retraites : les 9 points à retenir sur la réforme
Après huit semaines de mobilisations contre la réforme des retraites, un premier jet a été voté ce samedi 11 mars. Cette dernière a été vivement poussée par Bruno Retailleau (LR) et Elisabeth Borne. À présent, le texte va servir d’échange pour la Commission mixte paritaire avant d’aboutir sur un projet final qui sera présenté à l’Assemblée nationale.
Départ à la retraite à 64 ans
C’est le point dont tout le monde parle. Un recul de deux ans sur l’âge légal de départ à la retraite. Cela joue forcément sur le calcul de la pension. Partir avant cet âge entraîne une décote et après engendre une surcote, si vous avez cotisé tous vos trimestres.
- 168 trimestres pour les personnes nées entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 ;
- 169 trimestres pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 ;
- 170 trimestres pour les personnes nées en 1963 ;
- 171 trimestres pour les personnes nées en 1964 ;
- 172 trimestres pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1965.
Un nouveau contrat de travail pour les seniors
Un ajout a été apporté à la réforme des retraites au sujet d’un nouveau CDI senior pour les plus de 60 ans. Ce « contrat de fin de carrière » va se mettre en place dès le 1er septembre 2023. Il ressemble à un CDI classique, mais offre deux bénéfices aux employeurs :
- la rémunération est exonérée de cotisations familiales ;
- la rupture de contrat peut se faire à tout moment à partir du moment où le salarié coche les critères pour toucher une retraite à taux plein. Actuellement, les entreprises sont obligées d’attendre les 70 ans du salarié si ce dernier ne veut pas utiliser ses droits.
Ce nouveau CDI senior va s’appliquer dès le 1er septembre 2023.
Une nouvelle taxe sur le tabac
Cette dernière mesure pour les seniors va coûter près de 800 millions d’euros pour le gouvernement. Il va compenser avec une nouvelle taxe sur les paquets de cigarettes et le tabac.
Le come-back de l’index senior
« l’index senior » est un indicateur qui va permettre d’analyser le nombre de recrutements des personnes plus âgées dans l’entreprise. Actuellement, 56 % des 55-64 ans travaillent et c’est trop peu. Ce pourcentage progresse depuis les années 2000, mais il est encore en dessous de nos voisins allemands (70 %).
Cet indicateur va se baser sur le principe de l’index égalité femmes-hommes et être applicable à compter de novembre prochain pour les entreprises de plus de 100 salariés et juillet 2024 pour celles de plus de 300 salariés. L’entreprise aura un devoir de transparence, sinon elle s’expose à des sanctions financières. Par contre, si une société n’a pas de bons scores sur le recrutement des seniors, cela ne changera rien.
Quid des régimes spéciaux
La réforme des retraites va supprimer certains régimes spéciaux pour les nouvelles recrues de certaines entreprises. C’est-à-dire la RATP, la Banque de France, les clercs et employés de notaire, les industries électriques et gazières, le Conseil économique, social et environnemental…
Les sénateurs n’ont pas modifié leur propre caisse. À savoir, un sénateur perçoit 2 200 euros net de retraite après un mandat de six ans. La pension augmente en fonction des autres mandats. Par exemple, Mediapart estime la retraite des sénateurs à plus de 4 391 euros pour douze ans de cotisation.
Les mères de famille obtiennent une surcote
Comme vous le savez, la naissance d’un enfant donne 4 trimestres à la mère et l’éducation 4 trimestres aussi, mais qui peut se partager avec le père. Cela concerne aussi l’adoption. Mais, avec ce « bonus », certaines vont donc cumuler 43 années de cotisations à partir de 63 ans.
Ainsi, les sénateurs ont validé que les mères de famille auraient une surcote de 1,25 % sur la pension entre 63 et 64 ans. En tout, cela représente une majoration de 5 %.
Retraites: la carrière longue étendue pour ceux qui ont commencé avant 21 ans
Le dispositif des carrières longues s’étend à toutes les personnes qui ont travaillé avant 21 ans. Les personnes, qui ont travaillé à hauteur d’un smic par trimestre, entre 16 et 18 ans, auront un départ anticipé à 60 ans. Pour celles qui ont commencé entre 18 et 20 ans, le départ en retraite se fera à 62 ans. Enfin, celles qui ont commencé la vie active entre 20 et 21 ans partiront à 63 ans.
Les déficits des retraites toujours d’actualité
En 2023, le déficit est toujours là et représente 9,5 milliards d’euros. En 2026, il pourrait s’élever à 15,7 milliards d’euros. Donc, même après la réforme des retraites, le déficit ne sera pas effacé comme par magie. Pourtant, c’est la grande motivation du gouvernement…
