À partir du 1er janvier, un vent de changement soufflera sur les excès de vitesse les plus minimes en France. Les autorités attribueront aux automobilistes impliqués dans des infractions inférieures à 5 km/h une évolution majeure dans les sanctions. Cette modification, annoncée en début d’année par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, vise à introduire une approche plus indulgente à l’égard de ces manquements.
Automobilistes : ce qui va changer dès janvier 2024 et à quoi vous attendre
Jusqu’à présent, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h coûtaient aux automobilistes un point sur le permis de conduire. De plus, ils écopaient d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros. Dès le début de l’année prochaine, ces infractions ne seront plus passibles d’une perte de point. Mais seulement d’une simple contravention. En revanche, la réduction d’un point de permis de conduire restera applicable pour les excès compris entre 5 km/h et 20 km/h.
Pour le ministre de l’Intérieur, cette réforme vise à reconnaître la nature de ces manquements. En effet, ils sont souvent plus liés à un moment d’inattention qu’à une volonté délibérée de transgresser les règles. Il s’agit ainsi d’introduire une sorte d’indulgence administrative envers ces infractions des automobilistes considérées comme des écarts mineurs.
Toutefois, cette décision ne fait pas l’unanimité. En effet, certains estiment que cette mesure témoigne de bon sens et prend en compte la réalité de la conduite quotidienne des automobilistes. Cependant, pour d’autres, notamment la Ligue contre la violence routière, elle est un non-sens. Ils craignent ainsi que cette mesure n’affaiblisse la dissuasion et minimise l’importance de respecter les limitations de vitesse.
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernait des excès inférieurs à 5 km/h, d’après les données du ministère de l’Intérieur. Ce chiffre met donc en lumière l’ampleur de ces petits dépassements. Ainsi, il justifie, selon certains, la nécessité d’ajuster les sanctions aux automobilistes pour mieux correspondre à la réalité des comportements routiers.
Diverses réactions
Cette annonce a suscité une diversité de réactions parmi les automobilistes. Mais aussi parmi les associations de sécurité routière et les experts en législation. Certains soulignent qu’une approche moins rigide pour ces petits excès est plus en adéquation avec la situation. Ils mettent en avant que la perte d’un point pour un écart aussi minime était disproportionnée.
Cependant, pour d’autres, cette nouvelle mesure risque de diluer l’importance du respect des limitations de vitesse. De plus, cela minimiserait la vigilance des automobilistes. Ils craignent alors que cette indulgence n’entraîne une banalisation des dépassements de vitesse. L’efficacité des mesures de prévention routière serait donc ainsi moindre.
À partir du 1er janvier, les autorités introduiront donc un tournant dans la manière de traiter les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Entre approches indulgentes et perceptions divergentes, cette modification apportera une évolution notable dans le paysage des infractions routières.
