Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances le 1er janvier 2024, l’échelle de l’impôt sur le revenu a connu une augmentation de 4,8%. Cela a eu pour conséquence une modification du plafond de revenus à ne pas dépasser pour échapper à l’impôt sur le revenu en 2024.
Pour cette année 2024, le revenu net imposable ne doit pas dépasser 17 133 euros pour une personne bénéficiant d’une part de quotient familial (célibataire, divorcée, séparée ou veuve). En d’autres termes, si les revenus perçus en 2023 n’ont pas dépassé ce montant, cette personne n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu en 2024.
Cependant, ce plafond d’exemption de l’impôt est sujet à changement en fonction de la composition du foyer. En effet, le plafond de revenus est calculé en additionnant tous les revenus. Les déficits fonciers et professionnels, ainsi que les abattements et charges déductibles sont également pris en compte. Ainsi, le seuil d’exemption de l’impôt varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Pour bénéficier d’une exemption d’impôt, une personne avec une seule part de quotient familial ne doit pas avoir un revenu net imposable supérieur à 17 133 euros.
Pour les foyers avec un quotient familial de 1,5 part, l’impôt ne s’applique pas si les ressources ne dépassent pas 22 780 euros. Ainsi, un parent seul avec un enfant peut être exempté d’impôt.
Si le foyer bénéficie d’un quotient familial de 2 parts, le revenu net imposable est de 28 427 euros pour une personne seule, et de 32 000 euros pour un couple soumis à l’impôt commun.
Pour un foyer avec un quotient familial de 2,5 parts, le revenu maximal à ne pas dépasser est de 34 074 euros pour une personne seule, et de 37 647 euros pour un couple soumis à l’impôt commun.
Si le nombre de parts du quotient familial atteint 3 ou 3,5, le revenu ne doit pas excéder 39 721 et 45 368 euros respectivement. Ce seuil s’élève à 43 294 et 48 941 euros pour un couple soumis à l’impôt commun.
Enfin, pour un foyer avec un quotient familial de 4 ou 4,5 parts, le revenu net imposable ne doit pas dépasser 54 015 et 56 662 euros.
Pour calculer le nombre de parts du quotient familial, le site de la CAF indique que :
- 1 ou 2 parents et 2 enfants représentent 3 parts
- 1 ou 2 parents et 3 enfants représentent 4 parts
- 1 ou 2 parents et 4 enfants représentent 4,5 parts
- Au-delà du quatrième enfant, il faut ajouter 0,5 part pour chaque enfant supplémentaire
