L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une aide financière versée aux familles modestes pour faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants. Depuis 2016, la Caisse des Dépôts est chargée de recevoir et de protéger les allocations de rentrée scolaire des enfants confiés au service de l’aide à l’enfance. Cette mesure a eu pour conséquence la suspension du versement de l’ARS aux parents d’enfants en foyer. Toutefois, une fois devenus adultes, les enfants peuvent récupérer le montant de l’ARS auprès de la Caisse des Dépôts. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’Allocation de Rentrée Scolaire.
À qui s’adresse l’Allocation de Rentrée Scolaire ?
L’ARS est destinée aux familles modestes ayant des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Le montant de l’ARS varie en fonction de l’âge de l’enfant. Soit 369,68 euros pour les enfants de 6 à 10 ans. 390,44 euros pour les enfants de 11 à 14 ans. Et enfin 404,28 euros pour les enfants de 15 à 18 ans. Pour bénéficier de l’ARS, les familles doivent remplir certaines conditions de ressources. Le montant de l’ARS est ainsi réduit en fonction du revenu annuel de la famille.
Comment récupérer l’Allocation de Rentrée Scolaire ?
Les enfants placés en foyer ne reçoivent plus directement l’ARS. En effet, celle-ci est désormais déposée sur un compte de dépôt spécialisé à la Caisse des Dépôts. De plus, la restitution de l’argent de l’ARS n’est pas automatique. Ainsi, les enfants concernés doivent effectuer certaines démarches pour récupérer leur pécule une fois devenus adultes.
La demande de rétribution de l’ARS peut s’effectuer en ligne ou par courrier. Les majeurs sous tutelle, les mineurs émancipés et les bénéficiaires héritiers doivent envoyer une demande de restitution par courrier. Pour les autres, la démarche en ligne est alors possible. Sur le site internet de la Caisse des Dépôts, il suffit ainsi de se connecter à l’espace personnel et d’accéder au formulaire de demande de restitution d’ARS. Avant de remplir le formulaire, il est important de disposer de toutes les pièces justificatives obligatoires. Notamment une pièce d’identité en cours de validité, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à son nom. Ainsi qu’une copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de 3 mois avec tampon de la Mairie.
Combien de temps pour récupérer l’Allocation de Rentrée Scolaire ?
Une fois déposé sur un compte de la Caisse des Dépôts, l’argent des allocations de rentrée scolaire doit être réclamé sous 30 ans. Passé ce délai, les sommes sont reversées à l’État. Les conseillers de la Caisse des Dépôts sont joignables du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h à 16h pour répondre à toutes les questions relatives à la restitution de l’ARS.
Que se passe-t-il si je ne récupère pas mon Allocation de Rentrée Scolaire ?
Si le bénéficiaire ne réclame pas son Allocation de Rentrée Scolaire sous 30 ans, les sommes sont reversées à l’État. Il est donc important de récupérer son pécule dans les temps pour éviter toute perte d’argent.
Non, la déconsignation des sommes tout comme leur gestion sont totalement gratuites. L’argent accumulé est néanmoins taxé durant le dépôt (depuis le 1er janvier 2023, le taux fixé est de 2,06 %).
L’Allocation de Rentrée Scolaire est une aide financière importante pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés. Depuis 2016, la Caisse des Dépôts est chargée de recevoir et de protéger les allocations de rentrée scolaire des enfants confiés au service de l’aide à l’enfance, ce qui a eu pour conséquence la suspension du versement de l’ARS aux parents d’enfants en foyer. Toutefois, les enfants devenus adultes peuvent récupérer le montant de l’ARS auprès de la Caisse des Dépôts. La demande de restitution peut s’effectuer en ligne ou par courrier, mais il est important de réclamer son pécule dans les temps pour éviter toute perte d’argent.
