Horizons, un parti politique influent, propose une loi novatrice visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac. Cette proposition de loi a pour objectif de limiter l’achat de cigarettes moins chères dans les pays voisins, un phénomène qui s’est intensifié ces dernières années. En effet, de nombreux fumeurs se tournent vers ces pays pour éviter les prix élevés du tabac dans leur pays d’origine. En prenant cette initiative, Horizons espère freiner cette tendance et encourager les fumeurs à réduire leur consommation. Le gouvernement a récemment mis en place un plan anti-tabac ambitieux dans le but de promouvoir une vie plus saine, mais certains législateurs estiment qu’il est nécessaire d’aller encore plus loin. Cette proposition de loi pourrait donc être une étape supplémentaire dans la lutte contre le tabagisme.
Lutter contre le tabagisme : une priorité pour la santé publique
Le tabagisme est un grave problème de santé publique en France, provoquant chaque année la mort de 75 000 personnes. Afin de lutter contre cette menace, il est essentiel de mettre en place des politiques actives, visant à décourager les fumeurs potentiels et à apporter un soutien à ceux qui cherchent à arrêter de fumer. Frédéric Valletoux, un législateur de Seine-et-Marne et ancien président de la Fédération Hospitalière de France, souligne également l’impact économique du tabagisme, évoquant une perte de revenus pour l’État estimée entre 2,5 et 3 milliards d’euros.
En plus des préoccupations de santé publique, le tabagisme représente également un coût économique élevé. Sur les 49,5 milliards de cigarettes consommées en France, 31,7 milliards sont importées. Cette stratégie d’évitement adoptée par les industries du tabac entraîne une perte de revenus significative pour l’État. « Les industries du tabac déjouent et sapent toutes les stratégies françaises », déclare un reporter de Horizons. Cette situation est principalement attribuable à l’achat de cigarettes à moindre coût dans des pays voisins comme la Belgique et l’Andorre, où les prix sont nettement inférieurs à ceux en vigueur en France.
Proposition de loi pour supprimer le marché noir du tabac
Cette proposition de loi a pour principal objectif de mettre un terme au marché noir du tabac qui prévaut en France, y compris les achats à bas prix effectués dans les pays voisins, qui constituent une menace pour l’économie nationale. Le 28 novembre 2023, lors d’une conférence de presse, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, a annoncé une série de mesures destinées à lutter contre ce phénomène. Il a notamment déclaré que le prix d’un paquet de cigarettes passerait à 13 euros en 2026, après une première hausse à 12 euros en 2025. Cette augmentation progressive du prix est l’une des stratégies envisagées pour réduire la consommation de tabac.
Frédéric Valletoux, également impliqué dans cette lutte contre le marché noir du tabac, estime qu’il est essentiel de combattre non seulement la consommation de tabac en général, mais également les achats réalisés à l’étranger ou via des réseaux de contrebande, qui perturbent le marché légal.
Selon les estimations, le marché noir représente entre 14 et 17% de la consommation totale de tabac en France, générant une perte fiscale importante estimée entre 2,5 et 3 milliards d’euros chaque année pour l’État. Ainsi, pour endiguer ce marché illégal et préserver l’économie nationale, une proposition de loi a été présentée le 7 novembre 2023. Cette proposition vise principalement à réguler les achats de tabac effectués dans les pays voisins. Comme le souligne Frédéric Valletoux, « Une cigarette doit être fumée là où elle a été achetée ». Cette phrase résume parfaitement l’essence de cette proposition de loi, qui vise à garantir que le marché du tabac reste dans le cadre légal et réglementé.
Obstacles à l’adoption du projet de loi
Malgré un soutien significatif à l’Assemblée nationale, comme le démontre cette source, la mise en œuvre du projet de loi présente néanmoins d’importants défis. Pour que cette mesure ambitieuse soit mise en œuvre avec succès, il sera nécessaire d’obtenir la coopération non seulement des autres pays européens, mais aussi de l’industrie du tabac.
Le projet de loi propose une mesure innovante qui vise à limiter les livraisons de tabac à chaque pays en fonction de leur consommation nationale. Prenons l’exemple de l’Andorre, qui reçoit sept fois plus de produits du tabac que ce que sa population ne consomme, principalement en raison de l’afflux de résidents français frontaliers qui viennent s’y approvisionner. Le projet de loi n’interdit pas totalement les achats de tabac à l’étranger, mais il propose une régulation des livraisons dans les pays voisins. Cette mesure pourrait potentiellement réduire les ventes du marché noir et dissuader les Français de traverser les frontières pour économiser sur leur achat de cigarettes. Comme le souligne Frédéric Valletoux, « Tous les pays voisins de la France doivent appliquer cette loi ».
Ce projet de loi constitue une tentative ambitieuse de lutter contre le tabagisme en ciblant le marché noir du tabac et en limitant les achats à bas prix à l’étranger. Si cette loi est adoptée et mise en œuvre de manière coordonnée au niveau européen, comme le note cette source, elle pourrait jouer un rôle déterminant dans la réduction de la consommation de tabac en France. Par la même occasion, elle pourrait atténuer les effets néfastes du tabagisme sur la santé publique et générer des revenus supplémentaires pour l’État grâce à une fiscalité accrue.
