Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a récemment rendu une décision concernant une infraction aux règles d’urbanisme à Corcelles-en-Beaujolais (Rhône). Un homme âgé de 45 ans a en effet comparu devant ce tribunal le 4 décembre 2023. Et ce, pour avoir enfreint les lois en construisant une piscine et une annexe sur sa propriété, sans les autorisations requises.
Un propriétaire condamné à détruire sa piscine et une annexe
Cet homme avait construit une piscine et une annexe au début de l’année 2022. Des travaux qui lui ont finalement coûté plus de 50 000 euros. Cependant, il a omis des détails de taille. En effet, il n’a pas suivi les procédures légales et administratives nécessaires selon la commune. De plus, sa propriété se trouve au cœur d’une zone agricole strictement réglementée, entourée de vignobles. C’est pourquoi de telles constructions sont soumises à des règles strictes.
Cet homme a reçu plusieurs avertissements. Mais aussi un arrêté émis par la municipalité lui demandant d’arrêter les travaux de sa piscine et de l’annexe. Or, cet homme a tout de même poursuivi son projet en allant à l’encontre des directives officielles, comme l’a souligné le Ministère public lors de l’audience du 4 décembre 2023, d’après les informations rapportées par Le Progrès.
Lors de la plaidoirie, l’avocat de l’accusé a évoqué l’incapacité financière de son client à se conformer à la décision. « La destruction de la piscine lui coûterait 37 000 euros, ce qu’il ne peut pas se permettre. Pour lui, cela signifierait de devoir vendre sa maison », a-t-il expliqué devant le tribunal. Malgré cette défense, la décision du tribunal a suivi les recommandations du procureur.
La justice tranche
En conséquence, le tribunal a ordonné la démolition de la piscine et de l’annexe. De plus, la justice a condamné l’homme à verser 600 euros pour le préjudice moral et matériel infligé à la municipalité. Mais aussi 1 000 euros pour les frais de justice.
Cette affaire met en évidence les enjeux de la conformité aux règles d’urbanisme. De plus, elle souligne les conséquences financières et juridiques d’une non-conformité aux réglementations locales. La décision rendue par le tribunal dans cette affaire démontre la volonté des autorités de faire respecter strictement les normes d’urbanisme. Et ce, même face à des arguments liés à des contraintes financières personnelles.
